SOCIETE DES EAUX DE MONTIGNY · SEM
Industrie des eaux de table
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE DES EAUX DE MONTIGNY · SEM est « Industrie des eaux de table ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379 505 555
- SIRET siège
- 379 505 555 00019
- Dénomination
- SOCIETE DES EAUX DE MONTIGNY
- Sigle
- SEM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR32379505555Format valide
- Date de création
- 07/09/1990
- Code NAF / APE
- 15.9S(Industrie des eaux de table)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 379 505 555R.C.S.Pontoise
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE JACQUES VERNIOL, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Création : 07/09/1990
Activité : Industrie des eaux de table (15.9S)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-84660
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Boissons - Droit spécifique - Article 520-A du Code général des impôts - Pénalités et peines. L'omission de déposer les relevés mensuels des quantités d'eau commercialisées et d'acquitter le droit spécifique en découlant, prévue par l'article 520-A du Code général des impôts, constitue un même fait délictueux qui ne saurait entraîner une double déclaration de culpa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « industrie des eaux de table », basée à MONTIGNY-LES-CORMEILLES, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.9S · Industrie des eaux de table) — 22 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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