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Fabrication de vêtements de dessus

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SIREN378 239 974TVAFR63378239974
ZA EN PRAGNAT NORD RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Rapports

En bref

COTELAC fabrique des vêtements et vend de l'habillement, de l'équipement et de la parure des personnes.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 200-249 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 21,2 M €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : cotelac.fr.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
378 239 974
SIRET siège
378 239 974 00058
Dénomination
COTELAC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR63378239974Format valide
Date de création
09/03/1990
Code NAF / APE
14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Convention collective
IDCC 675— Maisons à succursales de vente au détail d'habillementLégifrance ↗
Effectif
200-249 salariés
Capital social
1 360 800,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
378 239 974R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 09/03/1990)

Adresse du siège

ZA EN PRAGNAT NORD RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Contact

www.cotelac.fr/

Activité déclarée au registre

Fabrication, achat et vente en gros, demi-gros et détail de tout ce qui se rapporte à l'habillement, l'équipement et la parure des personnes.

  • Vente de prêt à porter, homme, femme, enfant, de chaussures et d'accessoires à l'habillement.depuis le 01/06/2025 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personnedepuis le 06/02/2019 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme , femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personnedepuis le 01/03/2018 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente au détail de prêt à porter hommes, femmes, enfants, accessoires, chaussures,parfums,équipement et parure de la personnedepuis le 28/07/2017 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfumsdepuis le 16/11/2015 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipement de la personnedepuis le 15/04/2015 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente prêt à porter hommes femmes enfants et accessoires de modedepuis le 15/04/2015 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente prêt à porter hommes femmes enfants chaussures et accessoires de modedepuis le 20/03/2015 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personnedepuis le 01/01/2015 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente d'articles de prêt à porter hommes femmes enfants et accessoires de mode.depuis le 01/12/2014 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente d'articles de prêt à porter accessoires de mode maroquinerie parfumeriedepuis le 01/11/2014 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente d'articles d'habillement et accessoires de mode, de maroquinerie et parfumerie.depuis le 04/06/2013 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente au détail d'articles de prêt à porter homme, Femme, enfants et accessoiresdepuis le 06/05/2013 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Commerce de détail de prêt à porter et accessoires et tous articles d'équipement de la personne.depuis le 01/04/2013 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme femme enfant et accessoires de modedepuis le 10/09/2012 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme femme enfants accessoires chaussures parfums équipement de la personnedepuis le 01/09/2011 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Commerce de détail d'articles de prêt à porter et accessoires.depuis le 02/03/2011 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter féminin, vêtements et accessoiresdepuis le 01/03/2011 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • VENTE AU DETAIL DE PRET A PORTER HOMME FEMME ENFANT ARTICLES DE PARIS BONNETERIE CHAUSSURES MAROQUINERIE OBJETS DE DECORATIONdepuis le 01/01/2011 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • La vente de prêt-à-porter pour homme, femmes et enfants. La vente d'accessoires, de chaussures, de parfums, d'équipement et de parures pour la personne.depuis le 01/09/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme femme enfant, accessoires, chaussures, parfumés, équipement et parure de la personne.depuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt a porter homme femme enfant accessoire chaussures parfums équipement et parure de la personne.depuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt-à-porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipements et parure de la personne.depuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme femme enfant accessoires chaussures parfums équipememnt et parure de la personne.depuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt a porter home femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personnedepuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter hommes, femmes, enfants, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personnedepuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme-femme-enfant - accessoires chaussures parfums équipement et parure de la perrsonnedepuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter hommes, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipement et parure de la personne.depuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • vente de prêt à porter homme femmes enfant accessoires chaussures parfums équipements et parrure de la personnedepuis le 27/07/2010 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, parfums, équipements et parure de la personnedu 12/03/2018 au 24/09/2021 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter Homme- Femme- Enfants et tous accessoires s'y rapportantdu 15/02/2017 au 12/01/2024 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, accessoires, chaussures, partums, équipement et parure de la personne.du 25/10/2016 au 14/09/2023 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisédu 29/02/2016 au 12/04/2019 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, chaussures, parfums et accessoiresdu 15/04/2015 au 05/08/2022 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme femme enfant chaussures accessoires parfums et bijouxdu 01/04/2015 au 15/09/2022 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter homme, femme, enfant, chaussures et accessoires à l'habillementdu 25/03/2015 au 11/10/2022 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de produits en prêt a porter femmes hommes enfants et accessoires de modedu 01/09/2014 au 05/07/2023 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de produits de prêt à porter femmes hommes enfants et accessoires de modedu 01/09/2014 au 01/11/2025 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de produits de prêt à porter hommes femmes enfants et accessoires de modedu 17/06/2013 au 07/12/2021 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Vente de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode.du 01/09/2011 au 01/09/2025 · établissement secondaire · APE 4771Z
  • Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussuresdu 15/09/2008 au 31/12/2015 · établissement secondaire · APE 4642Z
  • Fabrication de vêtements de dessusdu 01/12/2005 au 10/03/2008 · établissement secondaire · APE 1413Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 06/10/2003 au 01/12/2005 · établissement secondaire · APE 741J

Mentions du greffe au RCS (164)

  • 30/04/2024COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974 - rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 Amberieu-en-Bugey - fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 30/04/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Erix BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03
  • 26/04/2024Par Jugement en date du 03/01/2024.le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse arrêté le Plan de sauvegarde
  • 28/03/2024Adoption du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Commissaires à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
  • 18/03/2024Jugement Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024: adoption du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du COrdier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
  • 18/03/2024En date du 03 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
Voir les 158 autres mentions
  • 11/03/2024Jugement du 03/01/2024, le tribunal judiciaire prononce l'adoption du plan de sauvegarde, désigne commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03.
  • 12/02/2024Complément à la formalité du 30/01/2024 : Durée du plan : 10 ans co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET. Notification du GTC DE BOURG-EN-BRESSE du 09/02/2024
  • 12/02/2024Adoption du Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cédex 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.
  • 06/02/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX et SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
  • 05/02/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
  • 01/02/2024Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03-01-2024 adoptant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRASet de Maître ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et de la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.
  • 31/01/2024Par jugement en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde commissaires à l’exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE, rue du Cordier CS 30107 01003 BOUR-EN-BRESSE CEDEX, et SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
  • 31/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 adoptant le plan de sauvegarde.
  • 30/01/2024Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024.
  • 30/01/2024Adoption du Plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Notification du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 12/01/2024
  • 25/01/2024suivant jugement en date du 03/01/2024 le tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a adopté un plan de sauvegarde et a désigné en commissaire à l'exécution du plan la selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de me Audras et de me Abadie 22 rue du Cordier cs 30107 01003 Bourg en Bresse cedex et la selarl BCM prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03.
  • 22/01/2024Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, a désigné le commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40, rue de Bonnel 69484 LYON 03
  • 22/01/2024Le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE par jugement du 03 janvier 2024 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de sauvegarde de justice de la société qui poursuit son activité en l'état - Nomme SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.
  • 17/01/2024Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du 03/01/2024. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM , prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
  • 17/01/2024Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde, commissaires à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier CS 30107 - 01 003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69 484 LYON CEDEX 03.
  • 16/01/2024En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
  • 16/01/2024Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a adopté le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans,à l'égard de la société COTELAC. A désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAUD et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan
  • 16/01/20242023 009611 - TRIBUNAL DU COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 03/01/2024. Adoption du plan de sauvegarde Commissaires à l'exécution du plan : - SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 BOURG EN BRESSE CEDEX - SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND et de Me NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
  • 16/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse et Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon
  • 16/01/2024Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.
  • 16/01/2024Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a adopté un plan de sauvegarde A nommé : Commissaires à l'exécution du plan : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69884 LYON 03
  • 15/01/2024PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.1.2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME AUDRAS ET DE ME ABADIE 22 RUE DU CORDIER CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE ET SELARL BCM PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND ERIC ET DE ME ALAIN NIOGRET 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON 03
  • 15/01/2024Plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE- 22 rue Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON 03. Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
  • 15/01/2024Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Selarl AJ Partenaires, prise en la personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et Selarl BCM, prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
  • 15/01/2024jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Audras et Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel, 69484 LYON 03
  • 15/01/2024Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 15/01/2024 avec effet au 12/01/2024
  • 15/01/2024Par jugement du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel, 69484 LYON 03.
  • 12/01/2024Adoption du plan de sauvegarde, Durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.
  • 12/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE, 22 Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM, en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel - 69484 LYON
  • 12/01/2024Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
  • 12/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
  • 12/01/2024Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
  • 12/01/2024Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
  • 12/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 03/01/2024, prononce l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9l
  • 12/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 janvier 2024 adoptant un plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cédex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
  • 12/01/2024Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES et SELARL BCM, jugement Tribunal de commerce Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
  • 12/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES (représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE) 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
  • 12/01/2024Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69494 Lyon 03
  • 11/01/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, la Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
  • 04/01/2024ROLE N° 2023 009611 En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
  • 15/12/2023Radiation du RCS Versailles le 15/12/2023 avec effet au 14/09/2023
  • 27/11/20232023 004636- TRIBUNAL DE COMMERCE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 04 JANVIER 2023 OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde ADMINISTRATEURS : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du cordier 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion MANDATAIRE JUDICIAIRES : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue la libération 38307 BOURGOIN-JALLIEU et SELARL MJ SYNERGIE prise en la Personne de Me DESPRAT 22 rue du cordier 01003BOURG en BRESSE Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication BODACC auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L 814-13 du code de commerrce
  • 26/10/2023TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - DÉCISION DU 05/07/2023 COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974- rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY - Fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, par jugement du 05 juillet 2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 06/10/2023Par jugement en date du 05 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 06/10/2023Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 11/09/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024, , Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.
  • 06/09/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 05/01/2024, , Jugement Tribunal de Commerce Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.
  • 25/08/2023Renouvellement de la période d'observation de 6 mois , Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023.
  • 22/08/2023par décision du 05/07/2023 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, il a été décidé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 21/08/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 18/08/2023Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023. (Notification du GTC de BOURG-EN-BRESSE du 17/07/2023)
  • 16/08/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 10/08/2023Radiation du RCS de Douai le 31/07/2023
  • 10/08/2023Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 04/08/2023Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 : Renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.
  • 03/08/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, Jugement Tribunal de Commerce Bourg-En-Bresse en date du 05/07/2023.
  • 03/08/2023PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.7.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
  • 02/08/2023Jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 02/08/2023Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 28/07/2023Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 27/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 26/07/2023Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, Jugement Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023.
  • 25/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/01/2024.
  • 21/07/2023Jugement du tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 20/07/2023Par jugement en date du 05/07/2023 le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois.
  • 20/07/2023Par Jugement en date du 05/07/2023, le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 20/07/2023suivant décision en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a renouvelé la période d’observation de 6 mois
  • 19/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 juillet 2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 19/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 renouvelant la période d'observation de 6 mois.
  • 19/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 18/07/2023Le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du 5/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 18/07/2023Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 18/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prolongé, en date du 05-07-2023, la période d'observation. pour période de 6 mois
  • 18/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 18/07/2023Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 18/07/2023Suivant jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 18/07/2023Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourge en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 17/07/2023Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 17/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
  • 17/07/2023Prolongation de la période d'observation pour 6 mois. Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023.
  • 17/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 17/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 renouvellant la période d'observation pour 6 mois
  • 17/07/2023Le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse par jugement en date du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 17/07/2023Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 17/07/2023le tribunal de commerce de Bourg en Bresse par jugement du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 13/07/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 05/07/2023Par jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
  • 05/07/2023Rôle n° 2023 004636Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 05/07/2023Par jugement du 05/07/2023 le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
  • 03/04/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 09/03/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 08/03/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 22/02/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.
  • 15/02/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 06/02/2023Par jugement en date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateurs avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération CS 91014 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse
  • 06/02/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 26/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 23/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 17/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 17/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 17/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 13/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 11/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 11/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 10/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 09/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 09/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 09/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, - mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 09/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 06/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 06/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • 06/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 06/01/2023Par jugement 04-01-2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 06/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
  • 06/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
  • 05/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître Christophe ROUMEZI cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX et la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ainsi que la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, et en qualité de mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ainsi que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • 05/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, dont leur mission est : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • 05/01/2023Par jugement en date du 4 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
  • 05/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de maître desprat 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
  • 04/01/2023Par jugement en date du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde A désigné : Administrateurs : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataires judiciaires : -Me Christophe ROUMEZI - 91 - 93 rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX -SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois
  • 04/01/2023Rôle n° 2022 011404 En date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de COTELAC (SAS) sous le numéro de procédure 41223008, et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40, rue de Bonnel - 69484 LYON CEDEX 03, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 23/12/2021Radiation du RCS de Bayonne le 07/12/2021
  • 15/03/2021Opération de fusion à compter du 21/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : ELLAC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 25 rue de la Paix 44000 Nantes (RCS Nantes 524 151 370)
  • 22/11/2019Radiation du RCS de Fréjus le 22/11/2019 avec effet au 06/11/2019
  • 21/09/2018Opération de fusion à compter du 29/12/2017. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX LACS, SCI, RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE 390192904)
  • 22/08/2016Date initiale de début d'activité de la société : 01/09/1993
  • 01/03/2016Fusion - L236-1 à compter du 22/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BASIC, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue GANTERIE 76000 Rouen (RCS () )
  • 12/10/2015Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL SHAFFER, Société à responsabilité limitée (SARL), (RCS NICE (0605) 480 518 315) Effet rétroactif au 01/03/2015
  • 24/03/2015Rcs Bourg en bresse 2006 B 721
  • 29/01/2015Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2015 : L'établissement secondaire situé 31 rue du Général de Gaulle 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros. Activité : Vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne. Précédent propriétaire : ECHAREL Publication légale : Le syndicat agricole du 30/01/2015 Oppositions : Maître Laurent Dietsch, 147 place Robert Schuman 59500 Douai
  • 27/10/2014Fusion - L236-1 à compter du 09/09/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STOCLAND, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), rue du Professeur Luc Montagnier - ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 519 994)
  • 17/09/2014Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 3 Rue de la Violette 29-31 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/09/2014
  • 21/10/2011"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :378 239 974 00686 NAF :4771Z
  • 18/10/2011Notification intergreffe : Notification Transfert de siège social ancienne adresse: Chemin du Passolet 01130 LES NEYROLLES nouvelle adresse: rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY à compter du 1.7.2011 Mention portée d'office le 18.10.2011
  • 04/10/2011PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010.
  • 03/10/2011Transfert du siège social du Chemin Du Passolet 01130 LES NEYROLLES au Rue Du Pr Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY à compter du 01/07/2011. (RCS BOURG EN BRESSE 2006 B 721).
  • 08/04/2011Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue De l'Annexion 74000 ANNECY à compter du 01/03/2011.
  • 01/01/2011PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2011.
  • 18/11/2010Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.
  • 18/11/2010Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.
  • 12/11/2010- fusion absorption de la SAS COTELAC FRANCE RCS B 334 719 531
  • 09/11/2010Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010
  • 26/10/2010complément d'informations concernant l'établissement sis 33 rue Sala 69002 LYON : Fusion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE par la SAS COTELAC 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE, en date du 27/07/2010 avec effet rétroactif au 1/01/2010
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

-0.3%

21,2 M €

Exercice 2025

Résultat net

-16.5%

-2,7 M €

Exercice 2025

Capital social

1,4 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

55/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

PPO

Président de SAS

SIREN : 531589281

Commissaires aux comptes et aux apports

A d n Paris

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN : 428911275

AVVENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 305446577

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

104 référencés dans notre base · 65 en activité · 39 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
378 239 974 00058

Adresse : ZA EN PRAGNAT NORD RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

Création : 01/07/2008

Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)

SecondaireEn activité
378 239 974 01049

Adresse : 9 RUE BASSE, 59800 LILLE

Création : 01/06/2025

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Enseigne : COTELAC

SecondaireEn activité
378 239 974 01015

Adresse : 13 RUE SIGORGNE, 71000 MACON

Création : 06/02/2019

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireEn activité
378 239 974 00991

Adresse : 5 RUE MONTAULT, 49100 ANGERS

Création : 01/03/2018

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireEn activité
378 239 974 00983

Adresse : 21 RUE DU SALLE, 29000 QUIMPER

Création : 28/07/2017

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

PIERRE FRANCOIS MARIUS PERNOD

Dirigeant·e de PPO

RAPHAELLE MONIQUE FLORENCE CAVALLI

Vice-Président de PPO

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Finances

Finances de

COTELAC

33.0 M€201634.4 M€201733.7 M€201833.2 M€201922.3 M€202025.4 M€202126.1 M€202224.9 M€202321.2 M€202421.2 M€2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)21,2 M €21,2 M €24,9 M €26,1 M €25,4 M €22,3 M €33,2 M €33,7 M €34,4 M €33,0 M €
Marge brute (€)17,4 M €16,0 M €19,5 M €20,5 M €21,1 M €16,0 M €25,0 M €25,7 M €26,3 M €24,5 M €
EBITDA / EBE (€)-1,4 M €-658 k €335 k €1,1 M €1,7 M €-593 k €946 k €2,7 M €3,5 M €3,0 M €
Résultat d'exploitation (€)-3,1 M €-2,5 M €-487 k €424 k €896 k €-3,1 M €403 k €2,1 M €2,0 M €1,7 M €
Résultat net (€)-2,7 M €-2,3 M €-724 k €-1,0 M €744 k €-4,9 M €-1,6 M €1,3 M €1,2 M €515 k €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)-0.3-14.8-4.5+2.9+13.6-32.7-1.3-2.2+4.1—
Taux de marge brute (%)82.075.578.078.583.171.775.476.476.674.3
Taux de marge d'EBITDA (%)-6.6-3.11.34.16.6-2.72.98.010.39.2
Taux de marge opérationnelle (%)-14.7-11.9-2.01.63.5-13.91.26.25.75.1
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)-12.6-10.8-2.9-3.92.9-21.8-5.03.83.61.6
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)21,2 M €21,2 M €24,9 M €26,1 M €25,4 M €22,3 M €33,2 M €33,7 M €34,4 M €33,0 M €
Marge brute (€)17,4 M €16,0 M €19,5 M €20,5 M €21,1 M €16,0 M €25,0 M €25,7 M €26,3 M €24,5 M €
EBE (€)-1,4 M €-658 k €335 k €1,1 M €1,7 M €-593 k €946 k €2,7 M €3,5 M €3,0 M €
Résultat net (€)-2,7 M €-2,3 M €-724 k €-1,0 M €744 k €-4,9 M €-1,6 M €1,3 M €1,2 M €515 k €
Marge EBE (%)-6.59-3.091.344.146.55-2.652.857.9610.249.23
Autonomie financière (%)30.936.139.642.739.839.151.952.656.053.1
Taux d'endettement (%)150.0116.097.193.0109.0121.260.261.546.657.2
Ratio de liquidité (%)—294.8312.0389.6391.6488.0380.9418.8337.0347.2
CAF / CA (%)-11.47-4.68-3.083.254.04-10.153.235.189.196.48
Capacité de remboursement-5.1-12.8-16.815.316.0-7.610.77.33.15.2
BFR (j de CA)-80.4132.7104.3118.5127.1208.1161.8170.9145.1154.4
Rotation stocks (j)0.0215.6168.6159.4163.5211.8130.1132.7126.4132.6
Crédit clients (j)0.010.710.14.8——————
Crédit fournisseurs (j)31.035.731.119.8——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Comptes complets 2025

Clôture le 31/12/2025 · Public · CA 21,2 M € · RN -2,7 M €

PDF officiel

Comptes complets 2024

Clôture le 31/12/2024 · Public · CA 21,2 M € · RN -2,3 M €

PDF officiel

Comptes complets 2023

Clôture le 31/12/2023 · Public · CA 24,9 M € · RN -724 k €

PDF officiel

Comptes complets 2022

Clôture le 31/12/2022 · Public · CA 26,1 M € · RN -1,0 M €

PDF officiel

Comptes complets 2021

Clôture le 31/12/2021 · Public · CA 25,4 M € · RN 744 k €

PDF officiel

Comptes complets 2020

Clôture le 31/12/2020 · Public · CA 22,3 M € · RN -4,9 M €

PDF officiel

Comptes complets 2019

Clôture le 31/12/2019 · Public · CA 33,2 M € · RN -1,6 M €

PDF officiel

Comptes complets 2018

Clôture le 31/12/2018 · Public · CA 33,7 M € · RN 1,3 M €

PDF officiel

Comptes complets 2017

Clôture le 31/12/2017 · Public · CA 34,4 M € · RN 1,2 M €

PDF officiel

Comptes complets 2016

Clôture le 31/12/2016 · Public · CA 33,0 M € · RN 515 k €

PDF officiel

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Immobilier — transactions à ses adresses

22 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
26/11/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 134 m²6 RUE GUICHARD, 75016, Paris 16e Arrondissement1,8 M €
19/11/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 41 m²33 RUE SALA, 69002, Lyon 2e Arrondissement90 k €
07/11/2025VenteAppartement · 73 m²10 RUE CROIX BARAGNON, 31000, Toulouse860 k €
20/10/2025VenteAppartement · 58 m²30 RUE BEAUREPAIRE, 75010, Paris 10e Arrondissement663 k €
01/10/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 173 m²30 RUE BEAUREPAIRE, 75010, Paris 10e Arrondissement150 k €
30/09/2025VenteAppartement · 161 m²3 RUE DU VINGT-NEUF JUILLET, 75001, Paris 1er Arrondissement3,4 M €
04/09/2025VenteAppartement · 64 m²16 RUE GANTERIE, 76000, Rouen130 k €
19/08/2025VenteDépendance1 RUE DE LA VIOLETTE, 30000, Nîmes593 k €
07/07/2025VenteAppartement · 162 m²117 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75003, Paris 3e Arrondissement1,9 M €
16/05/2025VenteAppartement · 87 m²16 RUE MORAND, 25000, Besançon159 k €
15/05/2025VenteDépendance10 RUE CROIX BARAGNON, 31000, Toulouse70 k €
30/04/2025VenteAppartement · 73 m²20 RUE GASPARIN, 69002, Lyon 2e Arrondissement415 k €
24/04/2025VenteAppartement · 130 m²10 RUE CROIX BARAGNON, 31000, Toulouse679 k €
09/04/2025VenteDépendance8 RUE CAMILLE DUNANT, 74000, Annecy200 k €
02/04/2025VenteDépendance33 RUE SALA, 69002, Lyon 2e Arrondissement568 k €
31/03/2025VenteAppartement · 11 m²30 RUE MONTMARTRE, 75001, Paris 1er Arrondissement120 k €
31/03/2025VenteAppartement · 58 m²18 RUE CROIX BARAGNON, 31000, Toulouse311 k €
10/03/2025VenteDépendance8 RUE CAMILLE DUNANT, 74000, Annecy280 k €
14/02/2025VenteAppartement · 105 m²18 RUE MARECHAL FOCH, 63000, Clermont-Ferrand285 k €
06/02/2025VenteAppartement · 64 m²30 RUE DE PASSY, 75016, Paris 16e Arrondissement629 k €
31/01/2025VenteDépendance1 RUE ALPHONSE KARR, 06000, Nice705 k €
29/01/2025VenteAppartement · 74 m²26 RUE GAMBETTA, 54000, Nancy228 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 10 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

39/100

Sur 10 exercices : → stable
201652
201756
201853
201944
202025
202160
202248
202345
202433
202540

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à AMBERIEU-EN-BUGEY, créée en 1990, employant 200-249 personnes, pour un CA de 21,2 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

48 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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  2. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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  3. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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  4. Avis initial· Ventes et cessions

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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  5. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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  6. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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  7. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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  8. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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  9. annonce· collective

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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  10. annonce· dpc

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Formalités et actes RNE (11)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés

  1. Formalité RNE

    35M
    29/06/2026· N° J00262192487
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  2. Formalité RNE

    80M
    01/02/2026· N° J00212971725
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  3. Formalité RNE

    80M
    01/11/2025· N° J00187499967
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  4. Formalité RNE

    80M
    01/09/2025· N° J00194104345
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  5. Formalité RNE

    80M
    14/08/2025· N° J00181597147
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  6. Formalité RNE

    54M
    01/06/2025· N° J00148997489
    Consulter

  7. Formalité RNE

    80M
    28/05/2025· N° J00148955123
    Consulter

  8. Formalité RNE

    80M
    06/03/2025· N° J00127747988
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  9. Formalité RNE

    01Y
    13/01/2025· N° Y00114329261
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  10. Formalité RNE

    80M
    09/01/2025· N° J00116127374
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 378 239 974 00058

Formalités & actes (11)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

48

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    48 annonces, dernière publication 13/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 031 sociétés actives.

Position CA

96%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

176 k€

sur 866 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 176 k€

Médiane

≤ 806 k€

Q3

> 806 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

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