THERMOPLASTIQUES COUSIN TESSIER · TCT
Code d'activité ancien (53.01), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de THERMOPLASTIQUES COUSIN TESSIER · TCT est « Code d'activité ancien (53.01), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377 701 081
- SIRET siège
- 377 701 081 00012
- Dénomination
- THERMOPLASTIQUES COUSIN TESSIER
- Sigle
- TCT
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR83377701081Format valide
- Date de création
- 14/03/1990
- Code NAF / APE
- 53.01(Code d'activité ancien (53.01), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 377 701 081R.C.S.La Roche-sur-Yon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG, 85130 TIFFAUGES
Création : 14/03/1990
Activité : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (25.2A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20700677
Cassation
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Publicité - Garantie - Reconnaissance - Cas - Prononcé d'un jugement par sa mise à disposition au greffe de la juridiction CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Compatibilité - Nouveau code de procédure civile - Article 450 - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Prononcé - Formes prescrites - Mise à disposition au greffe de la juridiction - Portée Les dispositions de l'article 450 du nouveau code de pr
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers
N° 03/01792
REFERE - Contestation sérieuse Le juge des référés, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrit les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent notamment pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dès lors, la décision de révocation du conseil d'administration du syndicat professionnel à l'encontre de l'un de ses membres est nulle du fait de l'irrégularité manifeste de la convocation de celui-ci et de la violation des dispositions statutaires du syndicat.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (53.01), antérieur à la naf », basée à TIFFAUGES, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (8)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Cross-linked elastomer composition and product including such a composition
N° CN103068911A
CROSS-LINKED ELASTOMERIC COMPOSITION AND PRODUCT CONTAINING SAID COMPOSITION
N° RU2013102291A
CROSS-LINKED ELASTOMER COMPOSITION AND PRODUCT INCLUDING SUCH A COMPOSITION
N° WO2011157852A1
CROSS-LINKED ELASTOMER COMPOSITION AND PRODUCT INCLUDING SUCH A COMPOSITION
N° SG186736A1
composição elastomérica reticulada, e produto compreendendo tal composição
N° BR112012032253A2
CROSS-LINKED ELASTOMER COMPOSITION AND PRODUCT INCLUDING SUCH A COMPOSITION
N° KR20130041908A
CROSS-LINKED ELASTOMER COMPOSITION AND PRODUCT INCLUDING SUCH A COMPOSITION.
N° MX2012014566A
COMPOSITION ELASTOMERIQUE RETICULEE, ET PRODUIT COMPRENANT UNE TELLE COMPOSITION
N° FR2961517A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 53.01 · Code d'activité ancien (53.01), antérieur à la NAF) — 14 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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