HARAS DE MONTMAIN

Mentions du greffe au RCS (37)

• 27/03/2000Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2000 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HARAS DE MONTMAIN ET MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE ROSSI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/03/2000
• 27/03/2000LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
• 22/11/1996Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/11/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MME COLOMER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FAUCON ET MR WAROQUIER JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 15/11/96
• 09/02/1995Modification d'activité SUITE A LA VENTE D'UNE PARTIE DU FONDS A LA SARL ADMINISTRATION GESTION DE CLUBS - A.G.C./ ANCIENNE: COMMERCE ET LOCATION DE CHEVAUX ET DE MATERIEL S'Y RAPPORTANT PENSION ELEVAGE COMPETITION HEBERGEMENT TRANSPORT AVEC UN VEHICULE DE MOINS DE 3.5 T, NVELLE: COMMERCE ET ELEVAGE DE CHEVAUX A COMPTER DU 01/04/94
• 09/02/1995Mise en sommeil SUITE A LA VENTE DU FDS DE COMMERCE SIS A FIRFOL A LA SARL LA GUERANDIERE A COMPTER DU 02/08/94
• 16/09/1994Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 09/09/94 HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDCE EN DATE DU 03.08.94 AU RED.JUDICIAIRE DE LA SARL HARAS DE MONTMAIN A COMPTER DU 09/09/94