GRANDS MOULINS DE PARIS
Meunerie
En bref
GRANDS MOULINS DE PARIS exploite des moulins et produit de la farine dans le métier de la minoterie.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1000-1999 salariés.
- Chiffre d'affaires 2025 : 561,8 M €.
- 7 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : grandsmoulinsdeparis.com.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351 466 495
- SIRET siège
- 351 466 495 00063
- Dénomination
- GRANDS MOULINS DE PARIS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Catégorie
- GE
- N° TVA
- FR88351466495Format valide
- Date de création
- 23/10/1995
- Code NAF / APE
- 10.61A(Meunerie)
- Domaine d'activité
- Industrie manufacturière
- Description d’activité (complément non certifié)
- Meunerie
- Convention collective
- IDCC 1930— Métiers de la transformation des grains (ex meunerie)Légifrance ↗
- Effectif
- 1000-1999 salariés
- Capital social
- 37 232 832,00 €
- Clôture exercice
- 30/06/2025
- Numéro RCS
- 351 466 495R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/10/1995)
Sur son site
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Activité déclarée au registre
Exploitation de moulins et le commerce et l'industrie de la minoterie en général. Toutes opérations de transactions et de négociations, d'expertise, d'achat, revente de tous fonds de commerce et autres.
- Exploitation de moulins et le commerce de l'industrie de la minoterie en général. Toutes opérations de transactions et de négociations, d'expertise, d'achat, revente de tous fonds de commerce et autres.depuis le 26/06/2023 · établissement secondaire · APE 1061A
- Fabrication et commercialisation de farines et de tous produits provenant de la trituration du blédepuis le 09/03/2015 · établissement secondaire · APE 1061A
- Fabrication de farines et de tous produits provenant de trituration du blédepuis le 23/10/2014 · établissement secondaire · APE 1061A
- Fabrication de mixes, farines composées, améliorants et adjuvants de panificationdepuis le 13/10/2014 · établissement secondaire · APE 1061A
- Meuneriedepuis le 01/04/2008 · établissement secondaire · APE 1061A
- Activités des sièges sociauxdepuis le 13/04/2007 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Service administratif et téléventedepuis le 01/01/2007 · établissement secondaire · APE 1061A
- NEGOCE DE FARINE MEUNERIEdepuis le 01/12/2001 · établissement secondaire · APE 1061A
- Exploitation de moulins, commerce et industrie de la minoterie en généraldepuis le 28/10/1996 · établissement secondaire · APE 1061A
- Exploitation d'un moulin commerce de la minoteriedepuis le 25/09/1995 · établissement secondaire · APE 1061A
- Exploitation des grands moulins de la Brie et d'autres moulins qu'elle pourrait gérer sous quel- que forme que ce soit.depuis le 01/01/1990 · établissement secondaire · APE 1061A
- Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé diversdu 01/10/2006 au 01/07/2009 · établissement secondaire · APE 4638B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/2003 au 30/11/2005 · établissement secondaire · APE 156A
- Exploitation de moulins et le commerce et l'industrie de la minoterie en généraldu 25/09/1995 au 28/02/2017 · établissement secondaire · APE 1061A
Mentions du greffe au RCS (33)
- 17/06/2024Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/05/2024
- 05/04/2023Radiation du RCS d'Antibes le 01/01/2023
- 27/07/2021Radiation à compter du 29/06/2021 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 29/06/2021
- 23/07/2021Radiation à compter du 29/06/2021 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 29/06/2021
- 27/02/2020Radiation du RCS de Dax le 27/02/2020 avec effet au 01/01/2020
- 12/05/2017RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-10-2015
Voir les 27 autres mentions
- 17/01/2017Radiation du RCS le 28/02/2017 avec effet au 28/02/2017 Type de radiation : Cessation d'activité dans le ressort
- 17/01/2017LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 01/06/2015Fonds reçu suite à la fusion absorption de la société EUROMILL NORD SA , 136 Rue Vernouillet, 51100 Reims rcs 347 711 996, concernant l'établissement 136 rue Vernouillet, 51100 Reims
- 27/05/2015Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EUROMILL NORD Forme juridique SA Siège social 136 RUE Vernouillet 51100 REIMS Rcs 347 711 996
- 22/05/2015Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination GRANDS MOULINS STORIONE Forme juridique société anonyme Siège social 13 Traverse Magnan 13003 MARSEILLE Rcs 529 122 962
- 22/05/2015Précision sur l'activité : Apport de la société GRANDS MOULINS STORIONE SA à la société GRANDS MOULINS DE PARIS de l'intégralité des actifs de la branche autonome et complète d'activité de production situé à Marseille (13003) 13 Traverse Magnan
- 24/12/2014Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INTER-FARINE Forme juridique Société Anonyme Siège social 24 Chaussée du Vouldy 10000 TROYES Rcs 321 539 967 - RCS TROYES
- 10/11/2014Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Française d'Industrie Alimentaire SOFRIA Forme juridique Sa Siège social 13 rue de l'Industrie zone industrielle 45250 Briare Rcs Orléans 314 151 747
- 08/07/2014Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GELFOOD EUROPE Forme juridique SAS Siège social ZI B Boulevard de la République 62232 ANNEZIN Rcs 421 427 071
- 22/05/2012Précision sur l'activité : Il s'agit de l'apport à la société RECETTES DE MON MOULIN SAS 99 rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE 538 541 202 de la branche autonome et complète d'activité de vente de produits alimentaires frais, secs ou surgelés
- 12/08/2011"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :351.466.495.00337 NAF :1061A
- 10/08/2011Fin de gérance et acquisition de l'établissement secondaire sis à Mounet (17700) Saint Germain de Marencennes par suite de fusion avec la SA LES MEUNIERS DU LITTORAL à compter du 29.06.2011
- 05/08/2011Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES MEUNIERS DU LITTORAL Forme juridique SOCIETE ANONYME Siège social Mounet 17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES Rcs LA ROCHELLE B 393 156 666
- 02/09/2010- Date de début d'activité : 01/07/1989.
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 13/05/2008(Divers) Fond reçu en location gérance de la SA LES MEUNIERS DU LITTORAL du 01.04.2008 au 30.03.2011 renouvelable d'année en année par tacite reconduction.
- 16/03/2006Transfert de l'établissement secondaire du 51 Route de Thones 74940 ANNECY LE VIEUX (RCS ANNECY 351 466 495) au lieu de l'établissement sis 90 Chemin des Moulins 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY à compter du 31.12.2005.
- 09/01/2003PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE MEUNERIE SIS A MUR DE BRETAGNE 22530, POULHIBET A LA SOCIETE LES MOULINS BRETONS (RCS ST BRIEUC 380 540 310). FONDS QUI SERA EXPLOITE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A POULHIBET, 22530 MUR DE BRETAGNE. MODIFICATION DE L'ENSEIGNE : NOUVELLE : LES MOULINS BRETONS ANCIENNE : GMP BRETAGNE MEUNERIE Date d'effet : 01/12/2002
- 28/05/2002MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 22/03/2002
- 15/05/2002Modification autre MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE QUI ETAIT ADS ET QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME (SA) (SUR NOTIFICATION DU GTC DE CRETEIL) A COMPTER DU 22/03/2002 Date d'effet : 22/03/2002
- 10/05/2002Notification intergreffe MO GREFFE DE CRETEIL (94) DU 10.05.2002 MODIFICATION FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : ADS. NOUVELLE : SOCIETE ANONYME (SA) Date d'effet: 22/03/2002
- 10/05/2002RCS CRETEIL : 95 B 2719
- 08/02/1999Notification intergreffe MO DU 08.02.1999 - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : - ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOUVELLE FORME : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
- 24/11/1995Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL - PRECEDEMMENT SOUS FORME DE SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION PUIS SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- 03/10/1989Historique des observations depuis le 03/10/1989 : PUBLICITE STATUTS: LA MARNE IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GTC DE CRETEIL
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2025 · Clôture 30/06/2025
Chiffre d'affaires
-2.3%561,8 M €
Exercice 2025
Résultat net
-325%-15,7 M €
Exercice 2025
Capital social
37,2 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
55/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
7 mandats de direction · 1 commissaire
Fabrice Guy Edmond Alphonse BOHIN
PIERRE GARCIA
PIERRE GARCIA-BENQUE (GARCIA)
ELODIE MONIQUE SUZANNE BOUFFAY
ELODIE MONIQUE SUZANNE MAROIS (BOUFFAY)
Guillaume Michel MOTHE
NUTRIXO
SIREN : 420950875
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 8
SOCIETE FONCIERE DE MARSEILLE
800 k €
GIE CRC
HALFA RELAIS
radiéeRadiation publiée au BODACCHALFA RELAIS
radiéeSociété radiéeNUTRIXO SERVICES
radiéeRadiation publiée au BODACCNUTRIXO SERVICES
radiéeSociété radiéeSOCIETE FONCIERE MIRABEAU
GIE CRC
Établissements
41 référencés dans notre base · 14 en activité · 27 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 99 RUE MIRABEAU, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Création : 25/09/1995
Activité : Meunerie (10.61A)
Adresse : ZAC BALTHAZAR 25 RUE DE HANOI, 97419 LA POSSESSION
Création : 26/06/2023
Activité : Meunerie (10.61A)
Adresse : 136 RUE VERNOUILLET, 51100 REIMS
Création : 09/03/2015
Activité : Meunerie (10.61A)
Adresse : 13 TRAVERSE MAGNAN, 13003 MARSEILLE
Création : 09/03/2015
Activité : Meunerie (10.61A)
Adresse : ROUTE DE PERTHES, 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
Création : 23/10/2014
Activité : Meunerie (10.61A)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
GRAND MOULINS STORIONE
SIREN 529122962· MARSEILLE· via ELODIE MONIQUE SUZANNE BOUFFAYNUTRIXO
SIREN 420950875· via ELODIE MONIQUE SUZANNE BOUFFAYUPSKEALS
SIREN 992793919· via Fabrice Guy Edmond Alphonse BOHINFABRICE BOHIN FAMILY HOLDING
SIREN 949243729· via Fabrice Guy Edmond Alphonse BOHINAGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT
SIREN 350504817· via GUILLAUME MICHEL MOTHEVIVESCIA
SIREN 302715966· via GUILLAUME MICHEL MOTHEVIVESCIA INDUSTRIES
SIREN 344444021· via GUILLAUME MICHEL MOTHE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CHRISTOPH BÜREN
Dirigeant·e de NUTRIXO
Elodie Monique Suzanne BOUFFAY
Administrateur de NUTRIXO
FREDERIC BERNARD KASAK
Dirigeant·e de NUTRIXO
Fabrice Guy Edmond Alphonse BOHIN
Administrateur de NUTRIXO
Guillaume Michel MOTHE
Administrateur de NUTRIXO
NICOLAS PHILIPPE MARIE DEMOURY
Dirigeant·e de NUTRIXO
SYLVAIN RAYMOND HINSCHBERGER
Dirigeant·e de NUTRIXO
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
GRANDS MOULINS DE PARIS
| Performance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 561,8 M € | 574,8 M € | 607,9 M € | 560,4 M € | 471,2 M € | — | 486,3 M € | 469,3 M € | 486,9 M € | 517,6 M € |
| Marge brute (€) | 189,6 M € | 194,6 M € | 197,8 M € | 183,3 M € | 172,4 M € | — | 183,5 M € | 186,4 M € | 486,9 M € | 517,6 M € |
| EBITDA / EBE (€) | 10,7 M € | 13,2 M € | 7,0 M € | 11,1 M € | 8,3 M € | — | 5,1 M € | 10,4 M € | 471,4 M € | 393,5 M € |
| Résultat d'exploitation (€) | -2,1 M € | 5,7 M € | 2,2 M € | 3,6 M € | 2,6 M € | 2,0 M € | 838 k € | 5,7 M € | 9,3 M € | 13,2 M € |
| Résultat net (€) | -15,7 M € | -3,7 M € | -2,2 M € | -4,5 M € | -577 k € | 3,6 M € | -22,5 M € | 1,6 M € | 1,9 M € | 2,4 M € |
| Croissance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | -2.3 | -5.4 | +8.5 | +18.9 | — | — | +3.6 | -3.6 | -5.9 | — |
| Taux de marge brute (%) | 33.8 | 33.9 | 32.5 | 32.7 | 36.6 | — | 37.7 | 39.7 | 100.0 | 100.0 |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | 1.9 | 2.3 | 1.2 | 2.0 | 1.8 | — | 1.1 | 2.2 | 96.8 | 76.0 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -0.4 | 1.0 | 0.4 | 0.6 | 0.5 | — | 0.2 | 1.2 | 1.9 | 2.6 |
| Autonomie financière | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marge nette (%) | -2.8 | -0.6 | -0.4 | -0.8 | -0.1 | — | -4.6 | 0.3 | 0.4 | 0.5 |
| Structure d'activité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € | 37,2 M € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 561,8 M € | 574,8 M € | 607,9 M € | 560,4 M € | 471,2 M € | — | 486,3 M € | 469,3 M € | 486,9 M € | 517,6 M € |
| Marge brute (€) | 189,6 M € | 194,6 M € | 197,8 M € | 183,3 M € | 172,4 M € | — | 183,5 M € | 186,4 M € | 486,9 M € | 517,6 M € |
| EBE (€) | 10,7 M € | 13,2 M € | 7,0 M € | 11,1 M € | 8,3 M € | — | 5,1 M € | 10,4 M € | 471,4 M € | 393,5 M € |
| Résultat net (€) | -15,7 M € | -3,7 M € | -2,2 M € | -4,5 M € | -577 k € | 3,6 M € | -22,5 M € | 1,6 M € | 1,9 M € | 2,4 M € |
| Marge EBE (%) | 1.90 | 2.30 | 1.16 | 1.99 | 1.77 | — | 1.05 | 2.22 | 96.83 | 76.00 |
| Autonomie financière (%) | 1.2 | 3.0 | 7.3 | 1.0 | 1.4 | — | 10.0 | 2.1 | 19.6 | 18.0 |
| Taux d'endettement (%) | -112.8 | 46.2 | 13.8 | 12.8 | 13.4 | — | 35.1 | 2.0 | 2.6 | 14.5 |
| Ratio de liquidité (%) | 46.4 | 46.3 | 50.5 | 55.4 | 50.5 | — | 70.9 | 69.3 | 70.2 | 74.8 |
| CAF / CA (%) | -0.94 | 1.23 | 0.34 | 1.35 | 2.12 | — | -6.82 | 1.35 | -0.43 | 3.25 |
| Capacité de remboursement | -0.5 | 0.9 | 1.2 | 0.3 | 0.3 | — | -0.2 | 0.1 | -0.5 | 0.3 |
| BFR (j de CA) | -70.3 | -62.3 | -20.1 | -66.9 | -73.9 | — | 14.5 | 15.9 | 11.9 | 31.7 |
| Rotation stocks (j) | 29.5 | 26.8 | 30.2 | 30.1 | 31.0 | — | 27.0 | 26.6 | 0.0 | 0.0 |
| Crédit clients (j) | 14.2 | 14.3 | 20.1 | 26.9 | — | — | — | — | — | — |
| Crédit fournisseurs (j) | 46.7 | 43.7 | 49.9 | 226.3 | — | — | — | — | — | — |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (10)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes simplifiés 2025
Clôture le 30/06/2025 · Public · CA 561,8 M € · RN -15,7 M €
Comptes simplifiés 2024
Clôture le 30/06/2024 · Public · CA 574,8 M € · RN -3,7 M €
Comptes complets 2023
Clôture le 30/06/2023 · Public · CA 607,9 M € · RN -2,2 M €
Comptes simplifiés 2022
Clôture le 30/06/2022 · Public · CA 560,4 M € · RN -4,5 M €
Comptes simplifiés 2021
Clôture le 30/06/2021 · Public · CA 471,2 M € · RN -577 k €
Comptes simplifiés 2020
Clôture le 30/06/2020 · Public · RN 3,6 M €
Comptes complets 2019
Clôture le 30/06/2019 · Public · CA 486,3 M € · RN -22,5 M €
Comptes complets 2018
Clôture le 30/06/2018 · Public · CA 469,3 M € · RN 1,6 M €
Comptes complets 2017
Clôture le 30/06/2017 · Public · CA 486,9 M € · RN 1,9 M €
Comptes complets 2016
Clôture le 30/06/2016 · Public · CA 517,6 M € · RN 2,4 M €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
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Cour d'appel de Pau
N° 01/02654
SEQUESTRE Le séquestre chargé de la distribution des deniers suite à la vente du fonds de commerce d'une société à responsabilité limitée a omis de faire figurer le receveur principal des impôts d'Anglet sur la liste des créanciers ayant vocation à la distribution du prix de la vente du fonds de commerce. Le premier juge a exactement retenu que la primauté des privilèges fiscaux s'éxerce à l'encontre de tous autres privilèges quelles que soient leurs dates d'inscription, qu'il s'agisse de priv
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N° 99-20784
Cassation.
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Attribution - Décision de la Caisse - Opposabilité à l'employeur - Condition . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Respect du principe de contradiction - Nécessité SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Eléments pris
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 1999/06913
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire pour l'entrepreneur principal - Défaut - / Aux termes de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, à peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-18510
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement des dettes sociales - Faute de gestion - Faute n'étant qu'à l'origine d'une partie des dettes sociales - Condamnation au paiement de la totalité - Possibilité . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement des dettes sociales - Faute de gestion - Faute n'étan
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N° 94-11241
Rejet.
1° CONTRATS ET OBLIGATIONS - Consentement - Dol - Réticence - Vente d'actions - Dirigeant de la société et intermédiaire du vendeur achetant pour son propre compte - Omission d'informer. 1° Une cour d'appel a pu retenir l'existence d'une réticence dolosive à l'encontre d'un dirigeant de société, à l'égard d'un associé lorsque, intermédiaire pour le reclassement de la participation de ce dernier, elle relève qu'au cours des entretiens ce dirigeant a caché avoir confié à une banque la mission
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Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 14
5 en exploitation · 3 entrepôts logistiques (rubrique 1510) · 5 IED
- Bordeaux · Autorisation · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
- Brienne-le-Château · Autorisation · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
- Gennevilliers · Autorisation · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
- Beaumont-le-Roger · Non ICPE
- … et 10 autres sites
Embranchements ferroviaires · 2
2 utilisés pour recevoir ou expédier par train.
- Bordeaux · utilisé · Un train par semaine · Produits Agricoles et Alimentaires · Bon (utilisable sans frais, autres que ceux de maintenance courante)
- Gennevilliers · utilisé · Moins d'un train par jour mais plus d'un train par semaine · Bon (utilisable sans frais, autres que ceux de maintenance courante)
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 9 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
49/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesGrande entreprise, dans le secteur « meunerie », basée à IVRY-SUR-SEINE, créée en 1995, employant 1000-1999 personnes, pour un CA de 561,8 M€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
64 publications officielles
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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
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Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Brevets (2)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
BRAN-RICH PELLETS AND THE USE OF SAME FOR PRODUCING WHOLEMEAL BAKED OR PASTRY PRODUCTS
N° WO2013175119A1
BILLES RICHES EN SON ET LEUR UTILISATION POUR LA FABRICATION DE PRODUITS BOULANGERS OU PATISSIERS COMPLETS
N° FR2990825A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
64
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
10 exercices, dernière clôture 30/06/2025
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
64 annonces, dernière publication 09/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.61A · Meunerie) — 453 sociétés actives.
Position CA
100%
ont un CA inférieur
Top 25 %CA médian secteur
7 M€
sur 237 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 407 k€
Bas du marché
≤ 7 M€
Médiane
≤ 19 M€
Q3
> 19 M€
Top 25%
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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