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Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 10/07/1995: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 06.07.1995 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
• 20/12/1988: Jugement en date du 15.11.90 Redressement judiciai re. Juge commissaire Monsieur TRANGOSI. Représentant des créanciers Me LEBLANC 105 rue H Pauquet CREIL. Administrateur Me PERNEY 7 rue Carnot SENLIS. Jugement en date du 13.12.90 Période d'obser- vation prorogée d'un mois. Mission de l'adminis- trateur modifié soit : assurer seul entièrement ou en partie l'administration de l'entreprise. Ordonnance du juge commissaire en date du 24.1.91 autorisant Me PERNEY, es qualité d'adminis- trateur a exercer l'option prévue à l'article 37 d ela loi du 25.1.85. Suivant jugement en date du 15.2.91 le Tribunal de Commerce de Senlis a arrété le plan organisant la cession totale de l'entreprise dont le projet est contenu dans la proposition déposée par Monsieur SOLANET Me PERNEY a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• 20/12/1988Historique des observations depuis le 20/12/1988 : En date du 14.11.90 déclaration de cessation ù en date du 14.11.90