SOC MERIDIONALE EQUIP SANITAIRES SOCIAUX · SOMES

Mentions du greffe au RCS (13)

• 18/10/2004Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE VIOUJAS CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE MR BERTOUT BRUNO, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 15/10/2004 Date d'effet : 15/10/2004
• 18/10/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 840 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 432 955.21 EUR
• 24/09/1999Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE BERTOUT BRUNO EN REMPLACEMENT DE MR MILLOT, JUGE-COMMISSAIRE ET M. AILLAUD BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 24/09/1999
• 09/01/1998Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MILLOT J.BERNARD EN REMPLACEMENT DE MR GAUTHEY A COMPTER DU 09/01/98
• 15/03/1996Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE MERIDIONALE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX SARL AU PROFIT DE SA LE COLOMBIER ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/03/96
• 15/12/1995Mention d'office EN DATE DU 15/12/95, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DE : SOCIETE MERIDIONALE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX SARL ET L'INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 23/02/96 A COMPTER DU 15/12/95