CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT · ICD ASSURANCES

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/02/2008JUGEMENT DU 24-01-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M SCETBON DIDI
• 21/01/2008JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ME TOMASI
• 05/06/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.06.2003 DESIGNE M.GALLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME REYET NOMME MME TOMASI, M.VIDREQUIN, M.DE LA VILLESBRET, M.VERKEN , M.D'ARJUZON ET M.PIERRE JUGE COMMISSAIRES SUPPLEANTS
• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 23/01/2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 22.01.2001, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 010240, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18.11.2000, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MME REY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GALLET LIQUIDATEUR SCP BROUARD - DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, MET FIN A LA MISSION DU LIQUIDATEUR SPECIAL: MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES EST PORTE A 4 MOIS POUR LES CREANCIERS RESIDANT HORS DE FRANCE METROPOLITAINE, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC
• 26/12/2000DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 22.12.2000.