SOCIETE MORBIHANNAISE ELEVAGE MARIN
Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE MORBIHANNAISE ELEVAGE MARIN est « Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342 117 488
- SIRET siège
- 342 117 488 00011
- Dénomination
- SOCIETE MORBIHANNAISE ELEVAGE MARIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR35342117488Format valide
- Date de création
- 30/07/1987
- Code NAF / APE
- 57.07(Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 342 117 488R.C.S.Rennes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DE LA CROIX DE PIERRE, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Création : 30/07/1987
Activité : Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF (57.07)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires
N° 14/04185
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° -
Cour d'appel de Versailles
N° 1997-3796
ASSURANCE MARITIME - Assurance sur facultés L'article 5-2 des conditions générales de la police française d'assurances maritmes sur facultés prévoit que "les facultés chargées sur le pont (.) sont garanties (.), moyennant surprime , contre les dommages et pertes provenant du jet à la mer d' enlèvement par la mer ou de chute à la mer, à condition que l'assuré déclare à l'assureur leur changement sur le pont ou dans les superstructures dès qu'il en a lui même connaissance." Ce texte visant seule
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 96-84929
Rejet
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Eléments constitutifs - Eléments matériels - Risque immédiat de mort ou de blessures graves - Transports maritimes - Transport de passagers en violation des règles gouvernant la sécurité - Conditions de navigation favorables - Circonstance indifférente. Caractérise " l'exposition d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves ", constitutive du délit prévu et réprimé par l'article 223-1 du Code pénal, la cour d'appel qui, après avoir relevé que le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-60715
Cassation .
1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Protocole d'accord préélectoral - Contenu de l'accord - Fixation des modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales - Accord n'ayant pas prévu toutes les modalités - Fixation par l'employeur 1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Protocole d'accord préélectoral - Contenu de l'accord - Fixation des modalités d'organisation et de déroulement des opération
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (57.07), antérieur à la naf », basée à BAIN-DE-BRETAGNE, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 57.07 · Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF) — 49 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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