GAEC DE LA FONTAINE
Élevage d'autres bovins et de buffles
En bref
GAEC DE LA FONTAINE élève des vaches laitières au sein d'une exploitation agricole.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339 930 794
- SIRET siège
- 339 930 794 00013
- Dénomination
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/01/1987
- Code NAF / APE
- 01.42Z(Élevage d'autres bovins et de buffles)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 109 744,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1987)
Activité déclarée au registre
Élevage de vaches laitières
Mentions du greffe au RCS (4)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 01/01/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 362 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 55 186.54 EUR
- 16/07/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DU GAEC DE LA FONTAINE NOMME ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 22/11/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GAEC DE LA FONTAINE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 NOVEMBRE 2000 DESIGNE ME MOURGUE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS date d'effet : 08/11/2000
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
110 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 IMPASSE DU MOULINOT, 39700 AMANGE
Création : 01/01/1987
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Besançon · CT0044
N° 835
ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - / JDF Selon l'article L.121-12 alinéa 1er du code des assurances l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. L'alinéa 3 du même article précise que par dérogation aux dispositions précédente, l'assureur n'a aucun recours co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage d'autres bovins et de buffles », basée à AMANGE, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
12M23/03/2026· N° J00229360938
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/03/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.42Z · Élevage d'autres bovins et de buffles) — 79 837 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
126 k€
sur 149 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 55 k€
Bas du marché
≤ 126 k€
Médiane
≤ 438 k€
Q3
> 438 k€
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