SOC ROUENNAISE DE DISTRIBUTION · SRDIS
Code d'activité ancien (63.04), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SOC ROUENNAISE DE DISTRIBUTION · SRDIS est « Code d'activité ancien (63.04), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 826 216
- SIRET siège
- 339 826 216 00022
- Dénomination
- SOC ROUENNAISE DE DISTRIBUTION
- Sigle
- SRDIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR27339826216Format valide
- Date de création
- 29/12/1986
- Code NAF / APE
- 63.04(Code d'activité ancien (63.04), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 339 826 216R.C.S.Rouen
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DU MOULIN A POUDRE, 76150 MAROMME
Création : 01/01/1990
Activité : Code d'activité ancien (63.04), antérieur à la NAF (63.04)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50802135
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Suspension du contrat de travail - Obligation du salarié - Obligation de loyauté - Manquement - Caractérisation CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Manquement du salarié à son obligation de loyauté Pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension de son contrat de travail doit mettre en cause l'employ
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0229
N° 86
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-19385
Rejet.
TRANSPORTS TERRESTRES - Transports terrestres - Contrat de transport - Contrat type messagerie - Clause limitative d'indemnisation - Réparation - Montant - Détermination. C'est au moment de la remise de la marchandise au transporteur que s'évalue le nombre de colis confiés. Une cour d'appel ayant fait ressortir que, lors de sa remise à un transporteur une marchandise constituée de plusieurs boîtes avait été rassemblée en deux palettes, en déduit exactement que l'indemnité due par le transpo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (63.04), antérieur à la naf », basée à MAROMME, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.04 · Code d'activité ancien (63.04), antérieur à la NAF) — 34 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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