B.S.A. PRODUITS CERAMIQUES

Mentions du greffe au RCS (5)

• 26/03/2021Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 04/03/2021, le président du tribunal de commerce d’Aubenas a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès nomsDate d'effet : 04/03/2021
• 09/02/2009Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
• 24/08/2006Cessation totale d'activité à compter du 05.04.2006.Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
• 18/04/2006Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 18/04/2006 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur REYNIER Patrick. . Représentant des créanciers-liquidateur : Maître Maître Frédéric TORELLI MANDATAIRE JUDICIAIRE - 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS . Date de cessation des paiements : 05/04/2006
• 27/07/2005DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 août 1986 -No 1017 - L'ECHO & LE VALENTINOIS du 26 juillet 1986