NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES · BRENAC
Fabrication d'étoffes à mailles
En bref
NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES fabrique des étoffes à mailles, c'est-à-dire des tissus tricotés.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338 400 062
- SIRET siège
- 338 400 062 00018
- Dénomination
- NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES
- Sigle
- BRENAC
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR41338400062Format valide
- Date de création
- 07/07/1986
- Code NAF / APE
- 17.6Z(Fabrication d'étoffes à mailles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 400 062R.C.S.Tarbes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/07/1986)
Adresse du siège
65 — Hautes-Pyrénées · Occitanie
Activité déclarée au registre
- FABRICATION ET CONFECTION D'ARTICLES EN TISSUS DES PYRENEES, CREATION ET COMMERCIALISATION D'ARTICLES TEXTILES.du 07/07/1986 au 13/03/1998 · établissement secondaire · APE 176Z
Mentions du greffe au RCS (11)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 26/06/2002Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE (PLAN DE CESSION) Date d'effet : 26/06/2002
- 23/05/1996Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.05.1996. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PAR- TIELLE DE LA SA NOUVELLE SOCIETE PYRENEENNE DES TEXTILES AU PROFIT DE : - MR PIERRE LOUYS DEMEURANT A JURANCON (64110), AVENUE DU CORPS FRANC POMIES - LA SARL BRENAC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A GERDE (65200), ROUTE DES COLS A COMPTER DU 22/05/96 LE TRIBUNAL A NOMME ME MICHEL LALANNE-LARRIEU, DEMEURANT A TARBES (65000), 3 RUE BRAUHAUBAN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JAL LA MONTAGNE DU 24/05/96 BODACC N.123 A DU 20.06.1996 Date d'effet : 22/05/1996
- 04/04/1996Renouvellement de la période PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.04.1996. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE JUSQU'AU 20/06/1996 A COMPTER DU 03/04/96 Date d'effet : 03/04/1996
- 13/03/1996Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.03.1996. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 SEMAINES A COMPTER DU 20/03/96 Date d'effet : 13/03/1996
Voir les 5 autres mentions
- 26/01/1996Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1996. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A NOMME MR ALAIN GALLES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACE- MENT DE MR GEORGES PERE ET A NOMME MR YVES RABASSA EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10/01/96 Date d'effet : 22/01/1996
- 13/12/1995Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.12.1995. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DU REE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/12/95 Date d'effet : 13/12/1995
- 11/08/1995Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.08.1995. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A ORDONNE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL A L'EN- CONTRE DE CETTE SOCIETE A COMPTER DU 09/08/95 A DESIGNE : ME JEAN-MARCEL LAVERGNE DEMEURANT A TARBES (65), 6 RUE MASSEY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE AU 20.12.1995. Date d'effet : 09/08/1995
- 20/06/1995(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'EGARD DE CETTE SOCIETE LE TRIBUNAL A FIXE PROVISOIREMENT AU 20/06/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A DESIGNE : * MR PERE GEORGES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE * MAITRE M. LALANNE LARRIEU DEMEURANT A TARBES (65000) 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE DEPOSEES DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC. A COMPTER DU 21/06/95. JAL LA CROIX DU MIDI DU 30.06.1995. BODACC 132A DU 11.07.1995 Date d'effet : 21/06/1995
- 20/06/1995Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 20.06.1995. A COMPTER DU 20/06/95 Date d'effet : 20/06/1995
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction · 1 commissaire
CATHERINE BAILLOU
ALAIN CASTELLS
HUBERT BARTA
PIERRE-ANDRE BRETON
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE, 65200 GERDE
Création : 07/07/1986
Activité : Fabrication d'étoffes à mailles (17.6Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401086
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Règles de droit commun - Griefs invoqués dans la lettre de licenciement - Limite du litige - Délimitation - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Règles de droit commun - Application - Obligation d'examen de l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement - Office du juge - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail que la lettre de licenciement fi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 19
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0014
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-15650
Rejet.
VENTE - Vente commerciale - Electricité - Vente conclue entre deux personnes privées - Monopole de distribution d'EDF - Compatibilité . Est valable au regard de la loi du 8 avril 1946 ayant institué le monopole de l'EDF, qui est un monopole de distribution et non de vente, le contrat visant exclusivement la vente d'électricité sur place, par un producteur autonome privé à un consommateur privé et sans que soit utilisé le réseau nationalisé de distribution.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 90-12304
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Effets - Contrats en cours - Continuation - Faculté pour l'administrateur - Mise en demeure de l'administrateur de prendre parti sur la continuation - Défaut de réponse dans le délai d'un mois - Présomption de renonciation - Caractère irréfragable ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Effets - Contrats en cours - Continuation - Faculté pour l'administrateur - Mise en demeure de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 87-15139
Cassation .
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Interprétation - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Limite - Portée L'exercice de la liberté d'expression peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires à la protection de la réputation ou des droits d'autrui . Il s'ensuit qu'en étendant à l'intégralité du territoire français une saisie provisoire destinée à protéger des personnes établies
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'étoffes à mailles », basée à GERDE, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.6Z · Fabrication d'étoffes à mailles) — 91 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 65
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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