RATHEAU PLACAGES DE CHAMPAGNES SCIAGE
Code d'activité ancien (48.04), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de RATHEAU PLACAGES DE CHAMPAGNES SCIAGE est « Code d'activité ancien (48.04), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334 202 165
- SIRET siège
- 334 202 165 00018
- Dénomination
- RATHEAU PLACAGES DE CHAMPAGNES SCIAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR54334202165Format valide
- Date de création
- 10/11/1985
- Code NAF / APE
- 48.04(Code d'activité ancien (48.04), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 334 202 165R.C.S.Troyes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE PINEY, 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
Création : 10/11/1985
Activité : Code d'activité ancien (48.04), antérieur à la NAF (48.04)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601362
Rejet
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Mutualisation des risques nés de l'activité - Obligation (non) AGRICULTURE - Société coopérative agricole - Mutualisation des risques nés de l'activité - Obligation (non) Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n'impose la mutualisation des risques nés de leur activité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502080
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective régionale des salariés du champagne du 19 mai 1981 - Article A 25 - Accords et avantages antérieurs - Cumul d'avantages conventionnels ayant le même objet - Possibilité (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Primes et gratifications - Avantages conventionnels - Cumul avec le salaire - Possibilité - Modalités - Portée L'article A 26, devenu A 25, de la conv
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0136
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 93-13273
Cassation partielle.
SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision - Abus de droit - Décision prise en vue de favoriser l'intérêt d'un associé ou d'un groupe d'associés majoritaires . SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision - Abus de droit - Décision prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser la majorité - Abus de majorité RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Abus de droit - Société - Société anonyme - Assemblée générale - Décision - Décision prise
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (48.04), antérieur à la naf », basée à VENDEUVRE-SUR-BARSE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 48.04 · Code d'activité ancien (48.04), antérieur à la NAF) — 25 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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