O.G.E.C. · ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
Enseignement primaire
En bref
L’activité déclarée de O.G.E.C. · ECOLE PRIMAIRE PRIVEE est « Enseignement primaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 334 129 467
- SIRET siège
- 334 129 467 00018
- Dénomination
- O.G.E.C.
- Nom commercial
- ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1985
- Code NAF / APE
- 85.20Z(Enseignement primaire)
- Effectif
- 6-9 salariés
Adresse du siège
80 — Somme · Hauts-de-France
Chiffres clés
CA estimé
≈ 410 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 21 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 270 k € – 490 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 80150 YVRENCH
Création : 01/11/1985
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01666
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100108
Cassation partielle partiellement sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Motif précis - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Motif précis - Enonciation insuffisante - Cas - Retrait d'agrément par une autorité de droit privé CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sé
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
N° 08/04983
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - / JDF Il ressort des dispositions du code du travail et particulièrement des articles L. 1231-4 et suivants que l'employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance à se prévaloir des règles prévues en matière d'exécution et de cessation du contrat de travail. Dès lors, l'interdiction de renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles du licenciement rend sans effet les clauses de résiliation automatique dans les contrats de travail. E
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 07/00623
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0229
N° 06/04337
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Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 311
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · Chambre Correctionnelle
N° 05/ 00343
Cour d'appel de Lyon
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS es maîtres travaillant dans un établissement privé d'enseignement lié à l'Etat par un contrat d'association demeurent placés sous l'autorité et la subordination de l'établissement qui organise et contrôle leur travail l'Etat n'étant tenu, en vertu des contrats d'association, qu'au versement des salaires, des cotisations sociales et des autres avantages attribués aux personnels de l'enseignement public, à l'exclusion de l'indemnité de départ à la retraite prévue
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/03226
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION 'existence d'un contrat de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont données à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Le contrat de travail se caractérise par l'engagement pris par une personne de travailler sous la subordination d'une autre moyennant rémunération. Il appartient cependant à la personne qui se prévaut de l'existence d'un cont
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1999/2363
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Décision leur conférant force exécutoire - Juge de l'exécution - Pouvoirs - Limites Le juge de l'exécution qui n'est pas saisi dans le cadre de l'article L.332-1 du Code de la consommation mais dans celui de l'article L.332-2 du même Code relatif à la contestation, ne peut conférer force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers. Il lui appartient alors
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « enseignement primaire », basée à YVRENCH, créée en 1985, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.20Z · Enseignement primaire) — 4 820 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
601 k€
sur 66 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 217 k€
Bas du marché
≤ 601 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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