SOC FORMALIENNE TRAVAUX PUBLICS · SFTP
Terrassements en grande masse
En bref
L’activité déclarée de SOC FORMALIENNE TRAVAUX PUBLICS · SFTP est « Terrassements en grande masse ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 881 217
- SIRET siège
- 333 881 217 00041
- Dénomination
- SOC FORMALIENNE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle
- SFTP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR32333881217Format valide
- Date de création
- 21/10/1985
- Code NAF / APE
- 45.1B(Terrassements en grande masse)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 881 217R.C.S.Bourg-en-Bresse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE FOULON, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Création : 01/02/1997
Activité : Terrassements en grande masse (45.1B)
Adresse : ZONE PORTUAIRE AVENUE DE L'EUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 15/12/1996
Activité : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)
Enseigne : S.F.T.P.
Adresse : LD LE FOURNIEUX, 01480 CHALEINS
Création : 01/02/1993
Activité : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Adresse : GRANGE DOLE, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Création : 21/10/1985
Activité : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
N° 2003/01090
IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Inobservation grave et répétée des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement de l'impôt Le dépôt sans paiement de déclarations de taxe sur le chiffre d'affaire constitue en soi une inobservation des obligations fiscales particulièrement grave puisque l'entreprise redevable conserve ainsi dans sa trésorerie des fonds collectés auprès de ses clients ne lui appartenant pas et dest
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « terrassements en grande masse », basée à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.1B · Terrassements en grande masse) — 264 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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