S.C.D.
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
En bref
S.C.D. rend service aux éleveurs avec du dépannage, de la réparation, de la vente de matériel d'élevage et de la jardinerie.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333 514 438
- SIRET siège
- 333 514 438 00014
- Dénomination
- S.C.D.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR63333514438Format valide
- Date de création
- 01/10/1985
- Code NAF / APE
- 15.7A(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 800 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 333 514 438R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1985)
Activité déclarée au registre
Service à l'éleveur : Dépannage, outillage, bricolage, réparation, vente de matériel d'élevage, jardinerie
- Fabrication, transformation et vente de produits destinés à l'alimentation du bétaildepuis le 01/04/2000 · établissement secondaire · APE 512A
- Fabrication et négoce de produits alimentaires et vétérinaires pour animaux une partie clientèle dépendant d'un fonds de commerce d'achat de fabrication de vente au détail traditionnelle ambulante ou toute autre forme de vente de tous aliments tous produits diététiques dérives ou annexes destinés au bétail tout matériel d'élevage et produits d'hygiènedepuis le 01/04/1991 · établissement secondaire · APE 157A
- produits destinés aux animaux, composés minéraux, complémentaires, dietetique, hygiène. (production et commercialisation)depuis le 01/10/1989 · établissement secondaire · APE 157A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/2000 au 31/03/2001 · établissement secondaire · APE 512A
- Fabrication et négoce de produits alimentaires et vétérinaires pour animaux. Une partie clientèle dépendant d'un fonds de commerce d'achat de fabrication et de vente au détail, traditionnelle, ambulantes ou tout autre forme de vente, de tous aliments, tous produits diététiques dérives ou annexes, destinés au bétail, tout matériel d'élevage et produits d'hygiène. - Le négoce de tous objets et produits de jardinerie, bricolage, outillage quincaillerie générale, matériel d'élevage, de matériaux de construction, - le négoce de tous accessoires ou matériaux nécessaires a cette activité, - le négoce de vêtements destinés a cette activité, - le négoce de grains, engrais, semences, produits phytosanitaires, fongicide, fertilisant, dératisation, et en général de tous produits alimentaires ou non destinés à l'agriculture. - La prestation de service liée a cette activité, service après-vente réparation et vente d'engins à moteurs agricoles. La fabrication la commercialisation et la distribution d'aliments médicamenteuxdu 26/09/1985 au 29/10/2003 · établissement secondaire · APE 157A
Mentions du greffe au RCS (42)
- 22/01/2014Suivant jugement en date du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la cloture du plan de cession de la SAS S.C.D.
- 22/01/2014NUMERO DE GESTION AU GREFFE D'ANGERS 85 B 367
- 16/01/2014Par jugement en date du 08/01/2014 le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la clôture du plan de cession.
- 16/01/2014PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1989.
- 15/01/2014Par jugement en date du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la clôture du plan de cession
- 13/01/2014Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 08/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 08/01/2014 Date d'effet : 08/01/2014
Voir les 36 autres mentions
- 03/09/2013Suivant jugement en date du 19/01/2011 le Tribunal de Commerce d'Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013.
- 02/09/2013Le 19/01/2011, le Tribunal de Commerce d'Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013 de la société SCD siege social : 181 Avenue des Trois Provinces 49300 Cholet Ets secondaire : Le Mouloy 45120 Cepoy
- 23/08/2013Par jugement en date du 19 Janvier 2011, le Tribunal de Commerce d'Angers (49) a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31 Décembre 2013
- 15/01/2013Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Jacques BALLARD et Monsieur Jean-Louis LAMBERT en qualité de juge-commissaire suppléant de Monsieur BOURGEON.
- 26/01/2011Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2013 A COMPTER DU : 31/12/2010 Date d'effet : 19/01/2011
- 06/11/2009MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.07.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS CONSTATE LE TRANSFERT DES DOSSIERS DE ME ROUSSEAU AU NOM DE LA SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME ROUSSEAU, 2 RUE DE BEL AIR 49018 ANGERS CEDEX 01
- 03/11/2009: Par jugement en date du 29/07/2009 le tribunal de commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Me ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me ROUSSEAU 2 rue du bel air 49018 Angers cédex 01.
- 07/08/2009Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 12/09/2008Par jugement en date 19.12.2007, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31.12.2010.
- 18/07/2008Par jugement en date du 19 Décembre 2007, le Tribunal de Commerce d'Angers (49) a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31 Décembre 2010
- 18/02/2008(Procédures collectives) : Par jugement en date du 19/12/2007 le Tribunal de Commerce d'Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2010.
- 19/12/2007Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2010 A COMPTER DU : 19/12/2007 Date d'effet : 19/12/2007
- 02/02/2005PAR JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PRONONCE L ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT ET A DESIGNE ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR A ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN JUSQU AU 31 DECEMBRE 2004 PAR JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2007 LA DUREE DU PLAN DE CESSION
- 17/01/2005MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du TC d'Angers en date du 29/10/03 le Tribunal a prononce l'admission du plan de cession au profit de SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT et a designe Me ROUSSEAU 2 rue Bel Air ANGERS en qualite de commissaire a l'execution du plan - duree du plan jusqu'au 31/12/04 jugement du 24/11/04 du TC d'Angers : prorogation du plan de cession jusqu'au 31/12/07
- 14/12/2004(Procédures collectives) : Par jugement du 29 octobre 2003, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé l'admission du plan de cession au profit de : SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT et a désigné Maître ROUSSEAU 2 Rue de Bel Air à Angers en qualité de commissaire à l'exécution du plan - durée du plan jusqu'au 31 décembre 2004 Par jugement en date du 24 novembre 2004, le tribunal de commerce d'Angers a prorogé jusqu'au 31 décembre 2007 la durée du plan de cession.
- 26/11/2004Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2007 A COMPTER DU : 24/11/2004 Date d'effet : 24/11/2004
- 03/11/2003Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT ET A DESIGNE MAITRE ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 31/12/2004 A COMPTER DU 29/10/2003 Date d'effet : 29/10/2003
- 27/10/2003Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MME PLUMEJAULT LE 22.07.03 Date d'effet : 22/07/2003
- 22/10/2003(Procédures collectives) : Par jugement du 01 octobre 2003, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé l'extension du redressement judiciaire de la SAS S.C.D aux sociétés suivantes : . WPM LOCATION SARL location de véhicules 181 Avenue des Trois Provinces à CHOLET RCS ANGERS 424 545 325 . WEST PROGRESS MANAGEMENT WPM SA Zone Artisanale Route de Laval La SARGERIE 53200 AZE RCS LAVAL 384 078 226 . SA PROMINAL Le Pont de Saint Congart Saint martin Sur OUst 56200 LA GACILLY RCS VANNES 307 146 621 . SCI 56 Zone Artisanale La Sargerie Route de laval 53200 AZE RCS LAVAL 429 179 518 . SCI DU VILLAGE 62310 CREPY RCS BOULOGNE SUR MER 351 898 911 . SCI 88 Zone Artisanale La Sargerie Route de laval 53200 AZE RCS LAVAL 424 146 942 avec masses active et passive commune.
- 16/10/2003PAR JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS S.C.D. AUX SOCIETES SUIVANTES : - WPM LOCATION SARL 181 AV DES TROIS PROVINCES A CHOLET RCS ANGERS 424 545 325 - WEST PROGRESS MANAGEMENT WPM SA ZA ROUTE DE LAVAL LA SARGERIE 53200 AZE RCS LAVAL 384 078 226 - SA PROMINAL LE PONT DE ST CONGART ST MARTIN SUR OUST 56200 LA GACILLY RCS VANNES 307 146 621 - SCI 56 ZA LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 429 179 518 -SCI DU VILLAGE 62310 CREPY RCS BOULOGNE SUR MER 351 898 911 - SCI 88 ZA LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 424 146 942 AVEC MASSES ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M BALLARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME VINCENT ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERSONNE DE ME F. BACH BP 40115 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS Date d'effet : 01/10/2003
- 14/10/2003Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : PLUMEJAULT VERONIQUE LE 22.07.03 Date d'effet : 22/07/2003
- 08/10/2003Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS S.C.D. AUX SOCIETES SUIVANTES : - WPM LOCATION SARL 181 AV DES TROIS PROVINCES A CHOLET RCS ANGERS 424545325 - WEST PROGRESS MANAGEMENT - WPM SA - ZONE ARTISANALE ROUTE DE LAVAL LA SARGERIE 53200 AZE RCS LAVAL 384078226 - SA PROMINAL LE PONT DE SAINT CONGART -ST MARTIN SUR OUST - 56200 LA GACILLY - RCS VANNES 307146621 - SCI 56 - ZONE ARTISANALE LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 429179518 - SCI DU VILLAGE 62310 CREPY RCS BOULOGNE SUR MER 351898911 -SCI 88 ZONE ARTISANALE LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 424146942 - AVEC MASSES ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE A COMPTER DU 01.10.03 Date d'effet : 01/10/2003
- 01/08/2003(Procédures collectives) : Par jugement en date du 17 juillet 2003, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé le redressement judiciaire de la SAS S.C.D. Représentant des créanciers : Maître BACH Franklin 396 Rue du Fort de Vaux 49100 ANGERS Administrateur : Maître ROUSSEAU Vincent 2 rue du Bel Air 49000 ANGERS Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créance au représentant des créanciers sus-désigné.
- 01/08/2003MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 17/7/ 2003 le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus,Representant des creanciers Me FRANKLIN BACH 39 rue du Fort de Vaux ANGERS/49000 - Administrateur Mr Vincent ROUSSEAU 2 rue Bel Air ANGERS
- 30/07/2003(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FRANKLIN BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX (49100) ANGERS ADMINISTRATEUR : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR (49000) ANGERS Date d'effet : 17/07/2003
- 17/07/2003Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17/07/2003 Date d'effet : 17/07/2003
- 17/07/2003Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BALLARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN - F BACH EN LA PERSONNE DE ME F BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX - ANGERS ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE : MAITRE ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/07/2003 PERIODE D OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 17.07.03 Date d'effet : 17/07/2003
- 17/04/2003Modification de la date de clôture de l'exercice QUI SERA DESORMAIS AU 31 DECEMBRE L EXERCICE EN COURS QUI A DEBUTE LE 1ER AVRIL 2002 POUR SE TERMINER LE 31 MARS 2003 SERA PROROGE AU 31 DECEMBRE 2003 POUR CONSTITUER AINSI UN EXERCICE DE 21 MOIS A COMPTER DU 31.03.03 Date d'effet : 31/03/2003
- 25/01/2002MENTION AU RCS DE RENNES LE 21/01/2002 CESSSATION TOTALE D ACTIVITE DU FONDS SECONDAIRE INSCRIT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE COMMERCE DE RENNES A COMPTER DU 31 MARS 2001
- 24/01/2002Modification autre SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A JOSSELIN, Z.I. DE LA BELLE ALOUETTE A COMPTER DU 31.03.2001.
- 12/10/2001ADJONCTION D'ACTIVITE LA FABRICATION, LA COMMERCIALISATION ET LA DISTRIBUTION D'ALIMENTS MEDICAMENTEUX Date d'effet : 22/09/2001
- 06/03/2001TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS PRESIDENT : MR WALLET PIERRE DIRECTEUR GENERAL : MR LEISEING ETIENNE Date d'effet : 09/11/2000
- 19/07/2000AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS : ANCIEN : 5.000.000 FRS NOUVEAU: 800.000 EUROS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE : NOUVELLE MENTION : - LE NEGOCE DE TOUS OBJET S ET PRODUITS DE JARDINERIE, BIRCOLAGE, OUTILLAGE QUINCAILLERIE GENERALE, MATERIEL D'ELEVAGE, DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION - LE NEGOCE DE TOUS ACCESSOIRES OU MATERIAUX NECESSAIRES A CETTE ACTIVITE, - LE NEGOCE DE VETEMENTS DESTINES A CETTE ACTIVITE, - LE NEGOCE DE GRAINS, ENGRAINS, SEMENCES, PRODUITS PHYTOSANITAIRES, FONGICIDE, FERTILISANT, DERATISATION, ET EN GENERAL, LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES OU NON DESTINES A L'AGRICULTURE. - LA PRESTATION DE SERVICE LIEE A CETTE ACTIVITE, SERVICE APRES-VENTE REPARATION ET VENTE D'ENGINS A MOTEURS AGRICOLES. Date d'effet : 31/05/2000
- 17/07/2000APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION PAR LA SOCIETE "S.C.D." - RCS ANGERS 333.514.438 - 85B367 DE LA SOCIETE "ADAF NUTRITION" RCS RENNES 321.629.032 NON INSCRITE AU RCS D'ANGERS APPROBATION DES APPORTS ET DE LEUR EVALUATION CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE, SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE "ADAF NUTRITION" MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Date d'effet : 31/03/2000
- 28/01/2000ACHAT DE L'ACTIVITE DE FABRICATION DE PRODUITS DE DERATISATION ET VENTE DESDITS PRODUITS, DIFFUSION DE PRODUITS ET MATERIAUX AGRICOLES DIVERS DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A EPINAL SECTION DE ST LAURENT "LES QUATRE VENTS" PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR ET MME BITARD CETTE ACTIVITE EST TRANSFEREE SIS 181 AV DES TROIS PROVINCES 49300 CHOLET A COMPTER DU 11.09.1999
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
800 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction · 4 commissaires
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
10 référencés dans notre base · 0 en activité · 10 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 181 AVENUE DES 3 PROVINCES, 49300 CHOLET
Création : 01/10/1985
Activité : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (15.7A)
Adresse : ZA DES ARTISANS, 35133 JAVENE
Création : 01/09/2000
Activité : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
Adresse : LE PONT DE SAINT CONGARD, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Création : 01/04/2000
Activité : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
Adresse : PUECH DE LA GARE, 81120 MONT-ROC
Création : 01/04/2000
Activité : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
Adresse : ZI DE LA BELLE ALOUETTE, 56120 JOSSELIN
Création : 01/04/2000
Activité : Entreposage non frigorifique (63.1E)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300154
Cassation sans renvoi
AVOCAT - Exercice de la profession - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle - Nature - Société créée de fait - Régime juridique - Société en participation - Société dépourvue de personnalité morale - Portée - Action en justice - Recevabilité ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne qualifiée pour élever ou combattre une prétention - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle - Société dépourvue de personnalité morale - Portée Il
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/167021
Rétracte une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 20/006871
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 19/083901
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2000/01044
APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture - /JDF Selon l'article L.115-2 du Code du travail, en cas d'obtention du diplôme préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin par accord des deux parties avant le terme fixé initialement. Il importe peu que le contrat d'apprentissage soit devenu sans objet en raison de l'obtention du diplôme plus d'un an avant la fin du contrat, ou que l'apprenti ait refusé ou non d'en poursuivre l'exécution ou enfin que l'objet du contrat ait été réalisé. En effet, il
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture Selon l'article L.115-2 du Code du travail, en cas d'obtention du diplôme préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin par accord des deux parties avant le terme fixé initialement. Il importe peu que le contrat d'apprentissage soit devenu sans objet en raison de l'obtention du diplôme plus d'un an avant la fin du contrat, ou que l'apprenti ait refusé ou non d'en poursuivre l'exécution ou enfin que l'objet du contrat ait été réalisé. En effet, il appart
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-1922
MANDAT - Mandataire - Qualité La prospection de clientèle et la vente régulière d'un produit déterminé pour le compte d'un distributeur exclusif, lequel procède à la facturation et rémunère cette activité par le versement de commissions calculées en fonction des quantités vendues, s'analyse en une activité de mandataire qui n'est incompatible, en l'espèce, ni avec l'objet social -courtage et distribution- de la société mandataire, ni avec l'existence d'une clientèle propre au mandataire MAND
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'aliments pour animaux de ferme », basée à CHOLET, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.7A · Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) — 87 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 15.7A · Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 49
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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