BUDGET FRANCE

Location de courte durée de véhicules automobiles

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SIREN332 185 420TVAFR00332185420

1 RUE DES HAUTS FLOUVIERS, 94320 THIAIS

Rapports

En bref

L’activité déclarée de BUDGET FRANCE est « Location de courte durée de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN: 332 185 420
SIRET siège: 332 185 420 00277
Dénomination: BUDGET FRANCE
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA: FR00332185420Format valide
Date de création: 12/03/1985
Code NAF / APE: 71.1A(Location de courte durée de véhicules automobiles)
Effectif: Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS: 332 185 420R.C.S.Créteil
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 12/03/1985)

Adresse du siège

1 RUE DES HAUTS FLOUVIERS, 94320 THIAIS

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES SANS CHAUFFEUR DE MOINS DE 3,5 TONNES - FONDS CREE - EXPLOITATION DIRECTE -depuis le 25/10/2000 · établissement secondaire · APE 711Z
LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES SANS CHAUFFEUR DE MOINS DE 3T5depuis le 30/04/2000 · établissement secondaire · APE 711A
LOCATION REPARATION ACHAT VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE MOINS DE 3T5depuis le 27/03/2000 · établissement secondaire · APE 711A
LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE COURTE DUREE AVEC OU SANS CHAUFFEUR.depuis le 01/11/1999 · établissement secondaire · APE 711A
LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE COURTE ET DE LONGUE DUREE AVEC OU SANS CHAUFFEURdepuis le 01/11/1999 · établissement secondaire · APE 711A
Commerce de location de véhicules automobiles de courte durée avec ou sans chauffeurdepuis le 01/11/1999 · établissement secondaire · APE 711A
location de véhicules automobiles de courte et de longue durée avec ou sans chauffeur (début : 01.11.1999)depuis le 01/11/1999 · établissement secondaire · APE 711A
Location de véhicules automobiles de courte durée avec ou San chauffeurdepuis le 01/11/1999 · établissement secondaire · APE 711Z
location de véhicules automobiles sans chauffeur de moins de 3,5 tonnésdepuis le 17/09/1999 · établissement secondaire · APE 702C
Lcoation de véhicules automobiles sans chauffeur de moins de 3.5 Tdepuis le 06/09/1999 · établissement secondaire · APE 711A
Location de véhicules automobilesdepuis le 01/07/1999 · établissement secondaire · APE 711Z
LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE MOINS DE 3T5.depuis le 14/06/1999 · établissement secondaire · APE 711A
LOCATION DE VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNESdepuis le 01/06/1999 · établissement secondaire · APE 702C
ACHAT, LOCATION, REPARATION, VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE MOINS DE 3,5 TONNES ET DE TOUS MATERIELS, PRESTATIONS DE SERVICE EN FRANCHISE. LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE COURTE ET DE LONGUE DUREE AVEC OU SANS CHAUFFEUR.depuis le 01/05/1999 · établissement secondaire · APE 711Z
LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE MOINS DE TROIS TONNES CINQdepuis le 30/04/1999 · établissement secondaire · APE 711A
LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE MOINS DE TROIS TONNES CINQ ACHAT A RHONE LOCATION RCS B 348 392 242depuis le 30/04/1999 · établissement secondaire · APE 711A
LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR DE MOINS DE 3T5depuis le 25/01/1999 · établissement secondaire · APE 711A
Achat location réparation venté de véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnés et de tous matériels prestations de services en franchisedepuis le 02/01/1999 · établissement secondaire · APE 711A
Location de véhicules automobiles sans chauffeur.depuis le 19/08/1998 · établissement secondaire · APE 711A
Location de vehiculesdepuis le 11/06/1998 · établissement secondaire · APE 702C
Location de véhicules de moins de 3T5.depuis le 01/03/1994 · établissement secondaire · APE 711A
Location de véhicules automobiles de moins de 3T5 sans chauffeur.depuis le 01/03/1994 · établissement secondaire · APE 711A
LOCATION DE TOUS VEHICULES (-3,5 TONNES)depuis le 15/07/1991 · établissement secondaire · APE 711A
Achat location vente reparation transformation de tousmateriels, pieces accessoires de vehicules automobiles.depuis le 10/01/1991 · établissement secondaire · APE 702C
Achat, location, vente de matériels et accessoires de véhicules automobilesdepuis le 01/01/1991 · établissement secondaire · APE 711Z
Achat location vente reparations transformation de tous materiels pieces de vehicules automobilesdepuis le 01/01/1991 · établissement secondaire · APE 702C
Location de tous matériels ou véhicules (moins de trois tonnes 5)depuis le 01/06/1989 · établissement secondaire · APE 711Z
LOCATION DE TOUS MATERIELS ET TOUS VEHICULES (MOINS DE 3,5 T)depuis le 01/06/1989 · établissement secondaire · APE 711Z

Mentions du greffe au RCS (138)

02/06/2016DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24.07.2002 JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE CRETAIL EN DATE DU 25.07.02 PRONONCANT, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.07.02, JUGE COMMISSAIRE : M. LAURENTY GILBERT , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSSELIN CHRISTIAN, ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR , MARNE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE, GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT, MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. PAR JT DU TC DE CRETEIL LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROROGEE POUR 2 MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC CRETEIL EN DATE DU 18.03.2003 ARRETANT, LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC, COMMISSAIRE AU PLAN : ME GILLE BARONNE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT, SUR MARNE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN.
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/03/2006LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PAR JUGEMENT DU 08/11/2005 MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT DE 3 ANS LA DUREE DU PLAN SOIT JUSQU'AU 17/03/2007 Date d'effet : 09/11/2005
23/01/2006Mention d'office Par jugement en date du 08/11/2005 le tribunal de commerce de CRETEIL a modifié le plan de cession le prorogeant de 3 ans soit jusqu'au 17/03/2007 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Nom du juge commissaire : M LAURENTY GILBERT. Nom du commissaire à l'exécution du plan : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 08/11/2005
11/01/2006MODIFICATION DU 11 JANVIER 2006 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 8 NOVEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEA NT DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17.03.2007 LA DUREE DU P LAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBER T NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BA RONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC
15/12/2005Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT DU 08/11/2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGATION DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17/03/2007 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE : M. GILBERT LAURENTY. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNE, 14 RUE DU VIADUC, 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 08/11/2005

Voir les 132 autres mentions

12/12/2005Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 08/11/2005 prononçant la modification du plan de cession,prorogation de 3 ANS soit jusqu'au 17/03/2007de la durée du plan et de la mission du Commissaire au plan
12/12/2005N.SIRET :332 185 420 01077 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :711Z
01/12/2005JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 08.11.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17.03.2007 DE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.LAURENT GILBERT, NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE.
25/11/2005Notification intergreffe MO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 08/11/2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION - PROROGATION DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17/03/2007 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : M LAURENT GILBERT NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 08/11/2005
21/11/2005Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 08/11/2005 prononçant la modification du plan de cession.
21/11/2005JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 8.11.2005 : MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE 3 ANS JUSQU'AU 17.3.2007 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / JUGE COMMISSAIRE MR LAURENTY GILBERT/ COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN: ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 08/11/2005
21/11/2005ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DE LYON : - ETABLISSEMENT (89 B 03378 AB) : 201/203 Avenue Berthelot 69007 LYON Activité : Location de tous matériels et véhicules de moins de 3 T 5 Origine du fonds : Location gérance Commencement d'exploitation : 01/06/1989 Mode d'exploitation : Exploitation directe - ETABLISSEMENT (89 B 03378 AC) : 26/28/30 Rue de Gerland 69007 LYON Activité : Achat, location, vente de matériels et accessoires de véhicules automobiles Origine du fonds : Apport fusion Ancien propriétaire : GARAGE RIVE GAUCHE - 955 506 126 RCS LYON Commencement d'exploitation : 01/01/1991 Mode d'exploitation : Exploitation directe - ETABLISSEMENT (89 B 03378 AD) : 10 Cours de Verdun Gare de LYON de PERRACHE 69009 LYON Activité : Lcoation de véhicules automobiles sans chauffeur de moins de 3.5 T Enseigne : BUDGET Origine du fonds : Création Commencement d'exploitation : 06/09/1999 Mode d'exploitation : Exploitation directe --------------------- DM du 06/08/1992 : Fusion absorption de la S.A. RIVE GAUCHE - Siège social : 201/203 Avenue Berthelot 69007 LYON - 955 506 126 RCS LYON - par la S.A. BUDGET FRANCE - Siège social : 207 Avenue du Mans 37540 ST CYR SUR LOIRE - 332 185 420 RCS TOURS - à compter du 01/01/1991.
18/11/2005Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 08/11/2005 modifiant le plan de cession prorogation de 3 ans soit jusqu'au 17/03/2007 de la durée du plan de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Nom du juge commissaire : M. LAURENTY Gilbert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Maître BARONNE Gilles 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
18/11/2005Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 08/11/2005 modifiant le plan de cession
18/11/2005(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL MODIFIANT LE PLAN DE CESSION (PROROGATION DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17/03/07 LA DUREE DU PLAN) JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 08/11/2005
18/11/2005Notification intergreffe MO SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL. PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION : PROROGATION DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17/03/2007 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. LAURENTY GILBERT. NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 08/11/2005
18/11/2005LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
17/11/2005Par jugement en date du 8 novembre 2005, le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié le plan de cession, prorogation de trois ans soit jusqu'au 17 mars 2007 la durée du plan, ainsi que la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître Baronnie domicilié 14 rue du Viaduc, 91430 Nogent sur Marne
17/11/2005Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL (94) en date du 09/11/2005 prononçant la modification du plan par cession et prolongeant sa durée, ainsi que la mission du commissaire à l'exécution de 3 ans soit jusqu'au 17/03/2007, Juge-commissaire : M. LAURENTY Gilbert Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
17/11/2005Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 08/11/2005 modifiant le plan de cession, prorogation de 3 ans soit jusqu'au 17/03/2007 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'execution du plan. Nom du juge commissaire : M. LAURENTY GILBERT, Nom du commissaire à l'execution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc, 94130 NOGENT SUR MARNE Etablissement secondaire sis 47 avenue Nationale, La Neuvillette, 51100 REIMS
17/11/2005Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIER LE PLAN DE CESSION : PROROGATION DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17.03.2007 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A SAVOIR ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE JUGE COMMISSAIRE : MR GILBERT LAURENTY Date d'effet : 08/11/2005
16/11/2005Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 08/11/2005 modifiant le plan de cession prorogation de 3 ans soit jusqu'au 17/03/2007 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M.LAURENTY Gilbert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
15/11/2005(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 08/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION EN PROROGEANT DE 3 ANS, SOIT JUSQU'AU 17/03/2007, LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GILLES, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 15/11/2005
15/11/2005PAR JUGEMENT DU 08/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE 3 ANS SOIT JUSQU'AU 17/03/2007 DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE.
15/11/2005Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 08/11/2005 modifiant le plan de cession prorogation de 3 ans soit jusqu'au 17/03/2007 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Juge commissaire : M. Gilbert LAURENTY Commissaire à l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
14/11/2005(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE CRETEIL MODIFIANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN - MAITRE GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 08/11/2005
14/11/2005-MOD. D'OFFICE DU 14/11/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 08/11/2005 modifiant le plan de cession proroga- tion de 3 Ans,soit jusqu'au 17/03/2007 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan Juge Commissaire : Mr LAURENTY Gilbert Commissaireà l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Ruedu Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
08/11/2005Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL (94) du 08/11/2005 modifiant le plan de cession prorogation de 3 ans soit jusqu'au 17/03/2007 de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Juge-Commissaire : M. LAURENTY GILBERT. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
07/07/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PAR JUGEMENT DU 18/03/2003 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC ET NOMME ME BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/03/2003
21/05/2003Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAS 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC, DESIGNE MONSIEUR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MR GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE (DUREE DU PLAN 12 MOIS) MAINTIEN DU REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME GILLES PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSEES MAINTIEN DE L'ADMINISTRATEUR, ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. LAURENT GILBERT
02/05/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/03/03, LE TC DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC. DESIGNE M JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A 12 MOIS MAINTIENT ME GILLES PELLEGRINI REPRESENTANT DES CREANCIERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GILLES BARONNIE JUGE COMMISSAIRE :LAURENTY GILBERT.
14/04/2003-MOD. D'OFFICE DU 14/4/2003 : Jugement du 18/03/2003 le Tribunal de Commerce de CRETEIL Arrêtant leplan de Redressement par cession totale de l'Entreprise à SA Conseil d'administra- tion AVIS EUROPEPLC Commissaire à l'exécution du plan : Me BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
10/04/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 18.03.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLCDESIGNE M.JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN.NOMME CREA L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC NOGENT SUR MARNE DUREE DU PLAN 12 MOIS, MAINTIENT REP DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100, ADM ME BARONNIE AVECLES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, JC M.LAURENTY GILBERT
08/04/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC DESIGNE MR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLE BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 18/03/2003
04/04/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 18/03/2003 ARRET ANT UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC DESIGNE M.JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. NOMME ME BARONNIE A NOGENT SUR MARNE COMMISSAIRE AU PLAN. DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT ME PELLEGRINI A SAINT MAUR DES FOSSES REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ADMINISTRA TEUR ME BARONNIE A NOGENT/MARNE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUGE COMMISSAIRE M. LAURENTY GILBERT. Date d'effet : 18 mars 2003
04/04/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94049) EN DATE DU 18 Mars 2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me Gilles BARONNIE demeurant à NOGENT SUR MARNE (94130) 14, rue du Viaduc
31/03/2003SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2003, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSI ON AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC. DESIGNE MR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE GI LLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC DUREE : 12 MOIS MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI A ST MAUR DES FOSSES, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE GILLES A NOGENT SUR MARNE, 14 RUE DU VIADUC AVEC LES POUVOI RS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT
28/03/2003Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 18/03/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA AVIS EUROPE PLC , désigne M John NICHOLAS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Gilles PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , maintient administrateur Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre du plan , nom du juge commissaire : M Gilbert LAURENTY
28/03/2003Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 18-03-2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la S.A. AVIS EUROPE PLC . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME BARONNIE Gilles, 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
27/03/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/03/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me BARONNIE Gilles 14 rue du Viaduc 91430 NOGENT SUR MARNE - Durée du plan : 12 mois
27/03/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 18.3.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC DESIGNE MR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT / MARNE 94130 DUREE DU PLAN : 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GILLES PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT/ MARNE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT Date d'effet : 19/03/2003
26/03/2003Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 18/03/2003 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de la SA AVIS EUROPE PLC désignant M. JOHN NICHOLAS comme tenu d'exécuter le plan Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE Gilles BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE DUREE DU PLAN : 12 MOIS MAINTENANT MAITRE Gilles PELLEGRINI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE Gilles BARONNIE EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
26/03/2003PAR JUGEMENT DU 18.03.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC ET DESIGNE M. JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE. DUREE DU PLAN : 12 MOIS.
25/03/2003Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 18/03/2003 arrêtant le plan de cession au profit de la SA AVIS EUROPE PLC. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
25/03/2003SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL. PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPT PLC ET DESIGNE MONSIEUR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE. DUREE DU PLAN : 12 MOIS. MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GILLES PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR - 94100 ST MAUR DES FOSSES. MAINTIENT ADMINISTRATEUR : ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE - AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. LAURENTY GILBERT. Date d'effet : 18/03/2003
24/03/2003(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 18/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA BUDGET FRANCE AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC ET A DESIGNE MR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 18/03/2003
24/03/2003Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/03/03 ARRETANT UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC (DUREE DU PLAN 12 MOIS) DESIGNE MR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MR GILLES BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GILLES PELLEGRINI 4, LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR : ME GILLES BARONNIE 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT Date d'effet : 19/03/2003
24/03/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 18/03/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC DESIGNE MR JOHN NICHOLAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIEN REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GILLES PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 9400 ST MAUR DES FOSSES MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. LAURENT GILBERT Date d'effet : 18/03/2003
24/03/2003(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE CRETEIL ARRETANT UN PLAN DE CESSION , AU PROFIT DE LA SA AVIS EUROPE PLC. Date d'effet : 18/03/2003
24/03/2003Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 18-03-2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la Sa AVIS EUROPE PLC , désigne Mr JOHN NICHOLAS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gilles BARONNIE, 14 rue du Viadu, 94130 Nogent sur Marne , durée du plan 12 mois , nom du juge commissaire : Monsieur Laurenty Gilbert
20/03/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 28.01.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
19/03/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE, EN DATE DU 25.07.2002 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2002J00530 , DATE DE CESSATION DESPAIEMENTS LE 24.07.2002 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. LAURENTY GILBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. ROUSSELIN CHRISTIAN ADMINISTRATEUR ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES ,. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
18/03/2003Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL (94) du 18/03/2003 arrêtant le plan de cession au profit de la SA AVIS EUROPE PLC. Désigne M.JOHN NICHOLAS comme tenu d'exécuter le plan. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE, 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE. Durée du plan : 12 mois. Maintient représentant des créanciers Me Gilles PELLEGRINI, 4 le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES. Maintient administrateur : Me Gilles BARONNIE 14 Rue Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Juge Commissaire : M. LAURENTY GILBERT.
13/03/2003Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL - 94 en date du 28-01-2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
12/03/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 28/01/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
11/03/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2003, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE CRETEIL A PROLONGE LA PERIODE D' OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A L'ENCONT RE DE LA STE BUDGET FRANCE
24/02/2003(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 28/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
19/02/2003-MOD. D'OFFICE DU 19/02/2003 : Jugement du 28/01/2003 le Tribunal de Commerce de CRETEIL prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/03/2003.
18/02/2003Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 28/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
18/02/2003PAR JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 28/01/2003 LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
13/02/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 28/01/2003
10/02/2003Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 28/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
07/02/2003(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 28/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BUDGET FRANCE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 28/01/2003
07/02/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 28/01/2003
06/02/2003SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 29/01/2003
06/02/2003Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
06/02/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 28.1.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 28/01/2003
06/02/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PAR JUGEMENT DU 28/01/2003 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/03/2003 Date d'effet : 28/01/2003
06/02/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94049) EN DATE DU 28/01/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
05/02/2003Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 28-01-2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
05/02/2003PAR JUGEMENT DU 28.01.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS.
05/02/2003Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 28/01/2003
05/02/2003(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE CRETEIL PROLONGEANT LA PERIODE , D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 29/01/2003
04/02/2003Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 28/01/2003
29/01/2003JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 28.01.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 28 janvier 2003
28/01/2003Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL (94) du 28/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.
28/01/2003- Date de début d'activité : 01/04/1985.
28/01/2003Observations concernant l'établissement situé 14 avenue du Mail François, Miterrand 35000 Rennes : Observation depuis le 25/02/2000 : - RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SA GROUPE COLLINET, 409 806 593 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.11.1999 AU 01.05.2000, RENOUVELABLE.
27/12/2002Modification autre NOTIFICATION G.T.C. CRETEIL : --------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A : THIAIS, 1 RUE DES HAUTS FLOUVIERS INSCRIPTION MODIFICATIVE EN DATE DU 19.11.2002.
23/12/2002TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A THIAIS (94320) 1 RUE DES HAUTS FLOUVIERS Date d'effet : 19 novembre 2002
24/09/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24/07/2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
24/09/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 25/07/2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister la débitrice pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES Juge commissaire : M LAURENTY GILBERT Juge commissaire suppléant : M ROUSSELIN CHRISTIAN Date de cessation des paiements : 24/07/2002 - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parutin au BODACC
23/09/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL LE 24.07.2002 Date d'effet : 24/07/2002
23/09/2002PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.07.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :24.07.2002 JUGE COMMISSAIRE : M. GILBERT LAURENTY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROUSSELIN CHRISTIAN ADMINISTRATEUR ME BARONNIE GILLES, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI GILLES, 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES Date d'effet : 25/07/2002
10/09/2002MENTION TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24.7.2002 Date d'effet : 24/07/2002
09/09/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24.07.02
28/08/2002PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2002, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE CRETEIL A OUVERT UNE PROCEDURE D E REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENC ONTRE DE LA SA BUDGET FRANCE. DATE DE CESSATION DE S PAIEMENTS : 24.7.2002 JUGE COMMISSAIRE : MR LAUR ENTY G. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR ROUSSELIN C . ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE G. A NOGENT S/MARNE , 14 RUE DU VIADUC (AVEC POUR MISSION D'ASSISTER L A DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION) REPRES ENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI G. A ST MAUR DES FOSSES, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR.
23/08/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE A U GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DAT E DU 24.07.2002.
23/08/2002PAR JUGEMENT DU 25.07.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, SOUS LE NUMERO 2002J00530. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.07.2002. ADMINISTRATEUR : ME BARRONIE GILLES - 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI GILLES - 4 LE PARVIS DE ST MAUR - 94000 ST MAUR DES FOSSES.
23/08/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 24 JUILLET 2002 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL.
20/08/2002Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEES AU GREFFE DU TC CRETEIL. Date d'effet : 24/07/2002
20/08/2002PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.07.2002, LE TC DE CRETEIL PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.07.2002 , DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN CHRISTIAN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC MISSION DE ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC
20/08/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24 JUILLET 2002
20/08/2002(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC CRETEIL PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 25/07/2002
19/08/2002MODIFICATION D'OFFICE DU 19/08/2002 : Jugement du 25/07/2002, le tribunal de commerce de CRETEIL ouv rant une procédure de redressement judiciaire (rég ime général) Cessation des paiements en date du 24 /07/2002 Juge-Commissaire : Monsieur LAURENTY Gilb ert Représentant des créanciers : Maître PELLEGRIN I 4 Le Parvis De St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES Administrateur : Maître BARONNIE 14 Rue Du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion
19/08/2002(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 JUILLET 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN CHRISTIAN ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES
19/08/2002Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, EN DATE DU 24 JUILLET 2002
13/08/2002Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 25/07/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00530 , date de cessation des paiements le 24/07/2002 , et a désigné juge commissaire M. LAURENTY GILBERT , juge commissaire suppléant M. ROUSSELIN CHRISTIAN , administrateur ME BARONNIE GILLES 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME PELLEGRINI GILLES 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MARU DES FOSSES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
13/08/2002Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 24/07/2002
12/08/2002Fermeture d'un établissement secondaire sis 201/203 avenue Berthelot 69007 LYON à compter du 01/01/2002. Vente du fonds à la société GROUPE ALPIN D'AUTOS LOCATIONS
12/08/2002Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 rue de la Villette 69003 LYON à compter du 01/01/2002. Vente du fonds à la société GROUPE RHONE ALPIN D AUTOS LOCATIONS
09/08/2002PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LAURENTY GILBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR ROUSSELIN CHRISTIAN ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES
09/08/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94049) EN DATE DU 25 JUILLET 2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me Gilles BARONNIE 14, rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE, Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes de gestion Représentant des créanciers : MMe Gilles PELLEGRINI 4, le Parvis de Saint-Maur 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES, Juge commissaire : Monsieur Gilbert LAURENTY, Juge commissaire suppléant : Monsieur Christian ROUSSELIN, Date de cessation des paiements : 24/07/2002.
09/08/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94049) EN DATE DU 24/07/2002 conformément à l'article L. 621-1 du Livre VI du Code de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
06/08/2002Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 24/07/2002
06/08/2002Le tribunal de commerce de CRETEIL a prononcé en date du 25-07-2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J00530 , date de cessation des paiements le 24-07-2002 , et a désigné juge commissaire M. LAURENTY GILBERT, , juge commissaire suppléant M. ROUSSELIN CHRISTIAN, , administrateur ME BARONIE GILLES, 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MER avec pour mission de ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS CES ACTES DE GESTION, , représentant des créanciers ME PELLEGRIN GILLES, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
06/08/2002Le tribunal de commerce de CRETEIL a prononcé en date du 25/07/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J00530 , date de cessation des paiements le 24/07/2002 , et a désigné juge commissaire M Gilbert LAURENTY , juge commissaire suppléant M Christian ROUSSELIN , administrateur Me Gilles BARONNIE 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
05/08/2002Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL , en date du 24 07 2002
05/08/2002Le tribunal de commerce de CRETEIL a prononcé en date du 25 07 2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 24 07 2002 , et a désigné juge commissaire M. LAURENTY GILBERT , juge commissaire suppléant M. ROUSSELIN CHRISTIAN , administrateur ME BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE avec pour mission de assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me pellegrini gille 4 le parvis de st maur 94100 SAAINT MAUR DES FOSSES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
02/08/2002(Jugements) Dépot le 24/07/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL
02/08/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 25.7.2002: REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL CESSATION DES PAIEMENTS : 24.7.2002 JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :MR ROUSSELIN CHRISTIAN ADMINISTRATEUR: ME BARONNE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94120 NOGENT SUR MARNE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLEGRINI GILLE 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES Date d'effet : 25/07/2002
02/08/2002(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 25/07/2002 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 24/07/2002 Juge Commissaire : MONSIEUR LAURENTY Gilbert Juge commissaire suppléant : ROUSSELIN Christian Représentant des Créanciers : MAITRE PELLEGRINI Gilles - 4 LA PARVIS DE SAINT MAUR - 94000 SAINT MAUR DES FOSSES Administrateur : MAITRE BARONNE Gilles - 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE - dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/08/2002Déclaration de cessation des paiements SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, EN DATE DU 24/07/2002 Date d'effet : 24/07/2002
01/08/2002JUGEMENT DU TC DE CRETEIL EN DATE DU 25.07.02 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.07.02 ET A DESIGNE M. LAURENTY GILBERT JUGE COMMISSAIRE, MR ROUSSELIN CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC A NOGENT SUR MARNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A NOMME MAITRE PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE ST MAUR A SAINT MAUR DES FOSSES AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 25 juillet 2002
01/08/2002Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) - CESSATION DES PAIEMENTS : 24/07/02 - JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUSSELIN CHRISTIAN - ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE GILLES 14, RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI GILLES 4, LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES. Date d'effet : 24/07/2002
01/08/2002Déclaration de cessation des paiements PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Date d'effet : 24/07/2002
01/08/2002SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. JUGE-COMMISSAIRE : M. GILBERT LAURENTY JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHRISTIAN ROUSSELIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GILLES BARONNIE - 14 RUE DU VIADUC - 94130 NOGENT SUR MARNE, AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GILLES PELLEGRINI - 4, LE PARVIS DE SAINT-MAUR - 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/07/2002 Date d'effet : 25/07/2002
31/07/2002(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 25/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE BUDGET FRANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/07/2002. JUGE COMMISSAIRE : MR LAURENTY GILBERT. ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE GILLES, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLEGRINI GILLES, 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Date d'effet : 25/07/2002
31/07/2002LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PAR JUGEMENT DU 25/07/2002 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE, NOMME M. LAURENTY JUGE COMMISSAIRE, ME BARONNIE, 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME PELLEGRINI, 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR LES FOSSES REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 25/07/2002
31/07/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24/07/2002 Date d'effet : 24/07/2002
31/07/2002PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24/07/2002, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. LAURENTY GILBERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. ROUSSELIN CHRISTIAN ADMINISTRATEUR ME BARONNE GILLES 14 RUE DU VIADUC 9130 NOGENT SUR MARNE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES Date d'effet : 25/07/2002
31/07/2002DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUES AU GTC DE CRETEIL Date d'effet : 24/07/2002
25/07/2002Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL (94) du 25/07/2002 ouvrant une procédure,régime général de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24/07/2002. Juge Commissaire : M. LAURENTY Gilbert. Juge Commissaire suppléant: M. ROUSSELIN Christian Représentant des Créanciers : Me PELLEGRINI Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES Administrateur : Me BARONNIE Gilles, 14 Rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion.
24/07/2002DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 24.07.2002 GREFFE DU TC DE CRETEIL Date d'effet : 24 juillet 2002
21/01/2002RESILISATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE GESTION PROVENCE LOCATION AU 30.11.01 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A NIMES, 1809 AVENUE DU MARECHAL JUIN ET VENTE DUDIT FONDS A LA SOCIETE GESTION PROVENCE LOCATION SUIVANT ACTE DU 29.11.01 ET ACTE DE VENTE DU 29.11.01 Date d'effet : 01 décembre 2001
21/01/2002RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE GESTION PROVENCE LOCATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A L'AEROPORT DE NIMES ST GILLES 30900 NIMES ET VENTE DU FONDS A LADITE SOCIETE AU 1.12.01 SUIVANT ACTES DU 28.11.01 ET 29.11.01 Date d'effet : 01 décembre 2001
02/08/2001FONDS SIS A NIMES AVENUR DU MARECHAL JUIN DONNE EN LOCATION GERANCE A LA ST GESTION PROVENCE LANGUEDOC ACTE SSP DU 14.6.2001 Date d'effet : 25 juin 2001
02/08/2001FONDS SIS A NIMES AEROPORT NIMES ST GILLES DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GESTION PROVENCE LOCATION SUIVANT ACTE SSP DU 14.6.2001 Date d'effet : 25 juin 2001
15/05/2001Modification autre LA SOCIETE BUDGET FRANCE TRANSMET SON CONTRAT DE LOCATION GERANCE APPARTENANT A LA SOCIETE GROUPE COLLINET A LA SOCIETE LORVAN Date d'effet : 02/05/2001
25/02/2000Historique des observations depuis le 25/02/2000 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL.
17/12/1999ACHAT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A NIMES 1809 AVENUE DU MARECHAL JUIN ACTIVITE: LOCATION DE VEHICULES VENDEUR: AUTO PROVENCE LOCATION - RCS 98 B 327 - MODIFICATION DU 2.12.99 MOYENNANT LE PRIX GLOBAL DE 1.750.000 FRS JOURNAL: LE COMMERCIAL DU GARD DU 2.11.99 OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU ET CHEZ MAITRE GUICHERD 1 AVENUE PAULETTE A MARSEILLE SUIVANT ACTE SSP EN DATE A MARSEILLE DU 14.10.99
17/12/1999ACHAT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A L'AEROPORT ST GILLES DE LOCATION DE VEHICULES VENDEUR: AUTO PROVENCE LOCATION - RCS 98 B 327 MODIFICATION DU 2.12.99 MOYENNANT LE PRIX GLOBAL DE 1 750 000 FRS JOURNAL : LE COMMERCIAL DU 2.11.99 OPPOSITIONS: SIEGE DU FONDS VENDU ET CHEZ MAITRE GUICHERD AVOCAT A MARSEILLE 1 AVENUE PAULETTE SSP EN DATE A MARSEILLE DU 14.10.99
09/12/1999(Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE 94 CRETEIL
29/04/1999Historique : - Journal de publicité : LE DAUPHINE LIBERE.
31/01/1995Historique : -MODIFICATION DU 26/06/2000 : transfe rt du secon- daire sis à LILLE 15 RUE LE CORBUSIER dans le ressort d'un autre tribunal à MARCQ EN BA ROEUL 67 RUE DES CHATEAUX ZI DE LA PILATERIE - RCS ROU- BAIX TOURCOING 2000 B 515 - à dater du 30/04 /2000.
31/01/1995Observations concernant l'établissement situé 33 r ue de Tournai Gare TGV Flandre 59000 Lille : Date de début d'exploitation : 01/10/1999
31/01/1995Observations concernant l'établissement situé 4 Ga re Lilleurope 59777 Euralille : Date de début d'ex ploitation : 26/05/1999.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré · 1 commissaire

Commissaires aux comptes et aux apports

BARBIER FRINAULT & AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 692019045

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 2

BARBIER FRINAULT & ASSOCIES

radiéeRadiation publiée au BODACC

692 019 045· Commissaire aux comptes titulaire

BARBIER FRINAULT & ASSOCIES

radiéeSociété radiée

692 019 045· Commissaire aux comptes titulaire

Établissements

164 référencés dans notre base · 0 en activité · 164 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé

332 185 420 00277

Adresse : 1 RUE DES HAUTS FLOUVIERS, 94320 THIAIS

Création : 26/05/1989

Activité : Location de courte durée de véhicules automobiles (71.1A)

SecondaireFermé

332 185 420 01747

Adresse : 1 ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Création : 01/08/2001

Activité : Location de courte durée de véhicules automobiles (71.1A)

SecondaireFermé

332 185 420 01754

Adresse : 78 AVENUE PAUL DOUMER, 92500 RUEIL-MALMAISON

Création : 31/07/2001

Activité : Location de courte durée de véhicules automobiles (71.1A)

SecondaireFermé

332 185 420 01721

Adresse : 18 RUE DE REIMS, 94700 MAISONS-ALFORT

Création : 19/04/2001

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

SecondaireFermé

332 185 420 01705

Adresse : RTE NATIONALE 7 126 128 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER

Création : 25/10/2000

Activité : Location de courte durée de véhicules automobiles (71.1A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 213
24 juin 2008
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, doit énoncer, lorsqu'un motif économique est invoqué, à la fois la cause économique qui fonde la décision et sa conséquence précise sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié, ces deux éléments relevant de la définition du licenciement économique issue de l'article L.1233-3 du Code du Travail. Est insuffisamment motivée la lettre de licenciement qui se borne, comme en l'espèce, à faire état de la ferme
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

7 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

Date	Nature	Bien	Adresse	Valeur foncière
25/11/2025	Vente	Dépendance	34 RUE ANDRE CITROEN, 92300, Levallois-Perret	450 k €
14/10/2025	Vente	Local industriel. commercial ou assimilé · 50 m²	46 RUE DE THERMES, 62100, Calais	75 k €
15/09/2025	Vente	Appartement · 78 m²	4 RUE MILLOTET, 21000, Dijon	230 k €
04/09/2025	Vente	Dépendance	121 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600, Moûtiers	62 k €
28/07/2025	Vente	Appartement · 120 m²	63 RUE GASTON DUCLOS, 07100, Annonay	340 k €
16/06/2025	Vente	Dépendance	34 RUE ANDRE CITROEN, 92300, Levallois-Perret	718 k €
06/06/2025	Vente	Dépendance	4 RUE MILLOTET, 21000, Dijon	252 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de courte durée de véhicules automobiles », basée à THIAIS, créée en 1985.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 332 185 420 00277

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DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.1A · Location de courte durée de véhicules automobiles) — 316 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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