SARL TROUILLET
Commerce de gros de combustibles
En bref
L’activité déclarée de SARL TROUILLET est « Commerce de gros de combustibles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 979 880
- SIRET siège
- 331 979 880 00019
- Dénomination
- SARL TROUILLET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09331979880Format valide
- Date de création
- 01/04/1985
- Code NAF / APE
- 51.5A(Commerce de gros de combustibles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 979 880R.C.S.Saint-Étienne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
Création : 01/04/1985
Activité : Commerce de gros de combustibles (51.5A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/002701
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0193
N° 07/3525
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 389
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 98-21789
Cassation.
1° VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Référé - Expertise - Effets - Prescription de droit commun à compter de la vente. 1° REFERE - Ordonnance - Ordonnance prescrivant une expertise - Vente - Garantie des vices cachés - Prescription - Portée 1° PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Vente - Vices cachés - Assignation en référé - Mesure d'instruction - Portée 1° L'acquéreur agissant en garantie des vices cachés, qui assigne en référé son vendeur dans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 88-17846
Rejet.
BREVET D'INVENTION - Caractère de nouveauté - Combinaison nouvelle - Différence avec la juxtaposition de moyens - Appréciation souveraine BREVET D'INVENTION - Caractère de nouveauté - Combinaison nouvelle - Nécessité (non) BREVET D'INVENTION - Caractère de nouveauté - Combinaison nouvelle - Existence - Appréciation souveraine BREVET D'INVENTION - Objet - Véhicule de transport de marchandises - Superposition d'au moins deux niveaux Les juges du fond apprécient souverainement l'existence d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 84-41065
Cassation partielle .
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Attitude du salarié - Injure unique suivie d'excuses * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Faute du salarié - Gravité - Attitude du salarié - Injure unique suivie d'excuses * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Attitude du salarié - Comportement injurieux * CONTRAT DE TRAVAIL,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de combustibles », basée à SAINT-DENIS-DE-CABANNE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5A · Commerce de gros de combustibles) — 194 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
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