PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE

Mentions du greffe au RCS (9)

• 10/05/2021La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 782 000.00 FRF nouveau montant : 119 215.13 Eur
• 28/01/2021RG III 15/01574 - Jugement du 20/01/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale ORDONNE la prolongation d'une année de la durée du plan de redressement judiciaire concernant la SCOP PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE devenue SAS PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE tel qu'arrêté par jugement du 13 juillet 2016, modifié par jugements des 12 décembre 2018 et 03 janvier 2020 et prolongé par ordonnance du 14 août 2020 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés comme suit : Article 6 (...) Option B Un règlement à hauteur de 100% de sa ou ses créances admises en onze dividendes annuels progressifs comme suit : - première annuité, dividende annuel de 03% le 13 juillet 2017 (déjà versé) ; - deuxième annuité, dividende annuel de 03% le 12 décembre 2018 (déjà versé) ; - troisième annuité, dividende annuel de 09% réglé dans les 20 jours de la décision définitive d'homologation de la modification du plan d'apurement du passif (déjà versé) ; - quatrième annuité, dividende annuel de 02% le 30 septembre 2020 ; - cinquième annuité, dividende annuel de 10% le 30 septembre 2021 ; - sixième annuité, dividende annuel de 10% le 30 septembre 2022 ; - septième annutié, dividende annuel de 11% le 30 septembre 2023 ; - huitième annuité, dividende annuel de 11% le 30 septembre 2024 ; - neuvième annuité, dividende annuel de 15% le 30 septembre 2025 ; - dixième annuité, dividende annuel de 19% le 30 septembre 2026 ; - onzième annuité, dividende annuel de 07% le 30 septembre 2027 ; (...) DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du 13 juillet 2016 FIXE la durée du plan à dix ans est remplacée par la mention FIXE la durée du plan à onze ans et deux mois et demi PRECISE que les autres dispositions du plan de redressement homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement
• 16/01/202020/01 - RG III 15/01574 - Jugement du 03/01/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale HOMOLOGUE les modifications substantielles du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 13 juillet 2016 et modifié par jugement du 12 décembre 2018 DESIGNE la SAS PRUDENTIA CAPITAL, en sa qualité d'associée, tenue à l'exécution du plan de redressement tel que modifié, en lieu et place de M. Michel LOUIS précédemment désigné PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué par le Tribunal restent sans changement
• 31/12/201818/1322 - RG III 15/1574 -Jugement du 12/12/2018 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction du dossier référencé 18/00871 relatif à la requête en résolution du plan de redressement présentée par le Commissaire à l'exécution du plan avec le dossier 15/01574 relatif à la requête en modification substantielle du plan présentée par la société Coopérative ouvrière de production PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE sous la seule référence 15/1574 HOMOLOGUE les modifications substantielles du plan de redressement judiciaire concernant la société arrêté par jugement du 13/07/2016 La société coopérative de production PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE informera sans délai le Commissaire à l'exécution du plan de toute difficulté relative à l'exécution du plan REJETTE la requête en résolution du plan et en prononcé de la liquidation judiciaire présentée par le Commissaire à l'exécution du plan
• 19/07/201616/00927bis RG III 15/01574 - Jugement du 06/07/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/07/2016 DIT que la décision sur le fond, statuant sur l'arrêté du plan, sera mise à disposition au greffe le 13/07/2016
• 19/07/201616/947 - III 15/01574 - Jugement du 13/07/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités Pendant la durée du plan une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur le fonds de commerce exploité ainsi que sur l'ensemble des actifs immobiliers de la société FIXE la durée du plan à 10 ans MET FIN aux fonctions de l'administrateur judiciaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Michel LOUIS tenu à l'exécution du plan de redressement