GERVAIS TRANSPORTS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 14/06/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport, groupeur et affréteur, commissionnaire de transports. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 22/09/2020Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/07/2020
• 24/07/2002TRANSFORMATION EN SAS A COMPTER DU 14 JUIN 2002 MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 14 JUIN 2002
• 27/06/1994LICENCE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS N° 03484 DM DU 27 JUIN 1994 : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 8 JUIN 1993 DM DU 23 AOUT 1996 : MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 28 JUIN 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 3 AVRIL 1998 : ACHAT BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE MESSAGERIES DE LA SOCIETE MESSAGERIES ANNEMASSIENNES 796 181 014 RCS LYON A COMPTER DU 1ER MARS 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 OCTOBRE 1999 : ACHAT BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE MESSAGERIES DE LA SOCIETE RHON'ALPES MESSAGERIES - R.A.M. 321 191 678 RCS ROUEN A COMPTER DU 30 AOUT 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 JUILLET 2000 : MODIFICATION CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT AU 27 JUIN 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 2 AOUT 2001 : MODIFICATION ADMINISTRATION AU 26 JUIN 2001