EARL DESHAYES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de EARL DESHAYES est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329 297 642
- SIRET siège
- 329 297 642 00012
- Dénomination
- EARL DESHAYES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 30/12/1983
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 72 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/12/1983)
Adresse du siège
27 — Eure · Normandie
Activité déclarée au registre
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Mentions du greffe au RCS (2)
- 08/12/2006REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 11/12/2006 ANCIEN : 73175,53 EUR NOUVEAU : 72000 EUR NOMINATION DE MR CYRIL DESHAYES DEMEURANT A HARCOURT (27800) 15 PLACE DU GENERAL CHRETIEN EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 11/12/2006
- 08/12/2006LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
72 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27800 HARCOURT
Création : 30/12/1983
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/185807
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/416
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-16014
Cassation
1) IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Timbre des quittances - Titres constatant des versements de sommes - Exception - Instruction administrative exonérant des droits les tickets des caisses enregistreuses des magasins - Domaine d'application - Parc de stationnement (non). * TRANSPORTS AERIENS - Aéroport - Stationnement des véhicules - Parc de stationnement - Impôts et taxes - Droits de timbre. Après avoir relevé que l'instruction administrative du 15 décembre 1939 accorde une exoné
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 83-11876
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Recours en garantie du vendeur contre son propre vendeur - Jour de l'assignation du vendeur par l'acquéreur. * APPEL EN GARANTIE - Vente - Vices cachés - Action du sous-acquéreur contre son vendeur - Recours de celui-ci contre son propre vendeur - Délai - Point de départ - Assignation du vendeur par le sous-acquéreur. Le bref délai de l'action en garantie de l'article 1648 du code civil s'apprécie à pa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à HARCOURT, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
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