STE VOSGIENNE DES SOUS-PRODUITS
Commerce de gros de cuirs et peaux
En bref
La SARL STE VOSGIENNE DES SOUS-PRODUITS, fondée en 1984, fait du commerce de gros de cuirs et peaux dont le siège n'est pas précisé dans la source.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329 296 180
- SIRET siège
- 329 296 180 00014
- Dénomination
- STE VOSGIENNE DES SOUS-PRODUITS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR06329296180Format valide
- Date de création
- 01/01/1984
- Code NAF / APE
- 51.2G(Commerce de gros de cuirs et peaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 329 296 180R.C.S.Épinal
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE THIERRY, 88500 MIRECOURT
Création : 01/01/1984
Activité : Commerce de gros de cuirs et peaux (51.2G)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100964
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Cas - Dénonciation de faits dont le salarié a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions - Licenciement postérieur à la dénonciation - Fondement - Eléments objectifs étrangers à l'exercice de la dénonciation - Preuve - Nécessité - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Contrat de travail - Licenciement - Licenciement postérieur à la dénonciation de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100899
Cassation
AVOCAT - Honoraires - Tarification - Actes - Consultation, assistance, conseil et rédaction d'actes juridiques sous seing privé pour autrui - Applications diverses - Actes accomplis dans le cadre d'une mission confiée par la justice Selon l'article 6 bis de la loi du 31 décembre 1971, les avocats peuvent recevoir des missions confiées par la justice. Selon les articles 10 et 54 de ladite loi, ils peuvent percevoir des honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/00680
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 88-19437
Cassation partielle.
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Société coopérative - Obligations envers les sociétaires - Garantie des vices cachés (non) VENTE - Garantie - Vices cachés - Domaine d'application - Société coopérative de location-attribution (non) LOCATION-ATTRIBUTION - Société coopérative - Obligations envers les sociétaires - Garantie des vices cachés (non) Une société coopérative de location-attribution n'ayant pas la qualité de vendeur ne peut-être tenue à la garantie des vices cac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 81-42641
Cassation
DELEGUES DU PERSONNEL - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Rémunération - Temps consacré à l'information personnelle - Participation à des réunions syndicales - Ordre du jour de la réunion - Lien direct avec des difficultés particulières de l'entreprise - Recherches nécessaires. * DELEGUES DU PERSONNEL - Fonctions - Participation à des réunions syndicales - Ordre du jour de la réunion - Lien direct avec des difficultés particulières de l'entreprise - Recherches
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 81-41277
Cassation
DELEGUES DU PERSONNEL - Fonctions - Participation à une réunion d'information générale - Objet de la réunion étranger aux fonctions du délégué. * DELEGUES DU PERSONNEL - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Rémunération - Conditions. Si en vertu de l'article L 420-19 du code du travail alors en vigueur, le temps nécessaire à l'exercice des fonctions des délégués du personnel doit être rémunéré par l'employeur, celui qui est consacré à leur information personnelle ne peut êtr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de cuirs et peaux », basée à MIRECOURT, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.2G · Commerce de gros de cuirs et peaux) — 123 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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