LA CERISAIE · ECOLE SECONDAIRE PRIVEE
Enseignement secondaire général
En bref
L’activité déclarée de LA CERISAIE · ECOLE SECONDAIRE PRIVEE est « Enseignement secondaire général ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328 862 099
- SIRET siège
- 328 862 099 00012
- Dénomination
- LA CERISAIE
- Nom commercial
- ECOLE SECONDAIRE PRIVEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR85328862099Format valide
- Date de création
- 01/01/1984
- Code NAF / APE
- 80.2A(Enseignement secondaire général)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 328 862 099R.C.S.Évry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE DE LA LIBERTE, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Création : 01/01/1984
Activité : Enseignement secondaire général (80.2A)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 16/01685
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/04161
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 07/00162
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0153
N° 535
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0092
N° 228
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0195
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Cour d'appel de Versailles · CT0009
ACTION PUBLIQUE 0 Arrêt 2005-00030 1 07 décembre 2005 2 CA Versailles 3 14ème Chambre Présidence : M. Thierry FRANK, Conseillers : Mme Ch. Lombard, Mme G. Lambling 4 titrage : Responsabilité pénale Délits Indemnisation des victimes Indemnité versée par la Commission d'indemnisation des victimes (CIVI) Conditions Ressources de la victime Appréciation Aux termes de l'article 706-14 du Code de procédure pénale, toute personne victime d'un vol, d'une escroquerie, d'une extorsion de fonds ou d'une
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0009
N° 675
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Conditions - Détermination Il résulte de l'article L. 623-4 alinéa 2 du code de commerce que l'appel-nullité du jugement par lequel le tribunal statue sur le recours formé contre une ordonnance du juge commissaire n'est recevable que si la décision déférée a été rendue en violation d'un principe essentiel de procédure et que si le jugement déféré, et non l'ordonnance du juge commissaire, est affecté d'une irré
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enseignement secondaire général », basée à SAVIGNY-SUR-ORGE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.2A · Enseignement secondaire général) — 149 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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