FRANCE LAMES
Fabrication d'articles de sport
En bref
FRANCE LAMES fabrique des articles de sport, dans le secteur de la fabrication d'équipements pour le sport.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 328 603 428
- SIRET siège
- 328 603 428 00025
- Dénomination
- FRANCE LAMES
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR72328603428Format valide
- Date de création
- 28/10/1983
- Code NAF / APE
- 36.4Z(Fabrication d'articles de sport)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 146 351,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 328 603 428R.C.S.Le Puy-en-Velay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/10/1983)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 28/10/1983 au 16/10/1992 · établissement secondaire · APE 364Z
Mentions du greffe au RCS (13)
- 16/02/2024Ordonnance du président en date du 16/02/2024 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGOUROUX Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 19/04/2018Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
- 12/02/2016Ordonnance du Président en date du 12/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAPUIS Carl en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 27/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers- Liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 27/01/2012Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Fabien CHARREYRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de mR rEN2 couchet.
- 30/10/2006Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 27/10/2006 maintenant MAITRE RAPHAEL PETAVY MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur
Voir les 7 autres mentions
- 14/05/2004Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/05/2004 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur BARTHELEMY André, Président Directeur Général de la SA FRANCE LAMES. Fixe la date de cessation des paiements au 23 NOVEMBRE 2001- Juge Commissaire : Monsieur COUCHET René Liquidateur Judiciaire : MAITRE PETAVY RAPHAEL RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
- 13/09/2002Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 13/09/2002 nommant MAITRE RAPHAEL PETAVY RESIDENCE BEAULIEU III 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur en remplacement de Me JEAN FRANCOIS PETAVY
- 05/07/2002Jugement du Tribunal de Commerce DU PUY EN VELAY du 05/07/2002 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 14/08/2002.
- 14/06/2002Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/06/2002 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOSTIN ARMES BLANCHES à la SA FRANCE LAMES Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Date provisoire de cessation des paiements : 23 NOVEMBRE 2001 Juge Commissaire : Monsieur RENE COUCHET Liquidateurs : MAITRE JEAN ALAIN REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY et MAITRE JEAN FRANCOIS PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES AVEC MISSION D'ASSISTER MAITRE REAU
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 13/11/2001Cessation d'activité en date du 14/08/2002
- 16/12/1983Historique des observations RCS : -JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
146 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
ANDRE JEAN BARTHELEMY
CLAUDE JEANNE VILLERET
GUY JOSEPH HOSTIN
MARTINE CHARLOTTE HOSTIN
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DE LA BORIE, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Création : 16/10/1992
Activité : Fabrication d'articles de sport (36.4Z)
Adresse : BD SAINT ROCH LE GARRAY, 43110 AUREC-SUR-LOIRE
Création : 28/10/1983
Activité : Fabrication d'articles de sport (36.4Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Riom · CT0193
M 0645252 DU 2/11/2006
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CT0193
A 0645472 du 13/11/2006
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CT0193
K 0645251
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'articles de sport », basée à MONISTROL-SUR-LOIRE, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.4Z · Fabrication d'articles de sport) — 229 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.