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FRANCE LAMES

Fabrication d'articles de sport

SIREN328 603 428TVAFR72328603428
ZA DE LA BORIE, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Rapports

En bref

FRANCE LAMES fabrique des articles de sport, dans le secteur de la fabrication d'équipements pour le sport.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
328 603 428
SIRET siège
328 603 428 00025
Dénomination
FRANCE LAMES
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR72328603428Format valide
Date de création
28/10/1983
Code NAF / APE
36.4Z(Fabrication d'articles de sport)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
146 351,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
328 603 428R.C.S.Le Puy-en-Velay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/10/1983)

Adresse du siège

43 — Haute-Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 28/10/1983 au 16/10/1992 · établissement secondaire · APE 364Z

Mentions du greffe au RCS (13)

  • 16/02/2024Ordonnance du président en date du 16/02/2024 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGOUROUX Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
  • 19/04/2018Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
  • 12/02/2016Ordonnance du Président en date du 12/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAPUIS Carl en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
  • 27/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers- Liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
  • 27/01/2012Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Fabien CHARREYRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de mR rEN2 couchet.
  • 30/10/2006Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 27/10/2006 maintenant MAITRE RAPHAEL PETAVY MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur
Voir les 7 autres mentions
  • 14/05/2004Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/05/2004 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur BARTHELEMY André, Président Directeur Général de la SA FRANCE LAMES. Fixe la date de cessation des paiements au 23 NOVEMBRE 2001- Juge Commissaire : Monsieur COUCHET René Liquidateur Judiciaire : MAITRE PETAVY RAPHAEL RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
  • 13/09/2002Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 13/09/2002 nommant MAITRE RAPHAEL PETAVY RESIDENCE BEAULIEU III 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur en remplacement de Me JEAN FRANCOIS PETAVY
  • 05/07/2002Jugement du Tribunal de Commerce DU PUY EN VELAY du 05/07/2002 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 14/08/2002.
  • 14/06/2002Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/06/2002 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOSTIN ARMES BLANCHES à la SA FRANCE LAMES Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Date provisoire de cessation des paiements : 23 NOVEMBRE 2001 Juge Commissaire : Monsieur RENE COUCHET Liquidateurs : MAITRE JEAN ALAIN REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY et MAITRE JEAN FRANCOIS PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES AVEC MISSION D'ASSISTER MAITRE REAU
  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 13/11/2001Cessation d'activité en date du 14/08/2002
  • 16/12/1983Historique des observations RCS : -JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

146 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

4 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
328 603 428 00025

Adresse : ZA DE LA BORIE, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

Création : 16/10/1992

Activité : Fabrication d'articles de sport (36.4Z)

SecondaireFermé
328 603 428 00017

Adresse : BD SAINT ROCH LE GARRAY, 43110 AUREC-SUR-LOIRE

Création : 28/10/1983

Activité : Fabrication d'articles de sport (36.4Z)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'articles de sport », basée à MONISTROL-SUR-LOIRE, créée en 1983.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.4Z · Fabrication d'articles de sport) — 229 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)