SOC CIALE MAISONS SAVINEL NORD & CIE

Mentions du greffe au RCS (9)

• 04/05/2017MODIFICATION D'OFFIC DU 9/9/1991 : JUGEMENT DU TRI BUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 9/7/1991 OUVRANT LE REDRESSEMENT JUDICIIARE REGIME GENERAL AVEC PERIOD E D'OBSERVATION JUSQU'AU 9/1/1992 PROCEDURE UNIQUE AVEC PATRIMOINE COMMUN DE LA SNC MAISONS CASTOR M EDITERRANNEE ET CIE, SNC STE COMMERCIALE MAISONS S AVINEL NORD ET CIE, SNC MAISON SAVINEL MEDITERRANN EE, SNC STE COMMERCIALES MAISONS SAVINEL MEDITERRA NNEE ET CIE, SNC MAISON SAVINEL NORD ET CIE, SNC M AISON CASTOR NORD ET CIE SA DECOCK DELOTTE ET ASSO CIES, SA CIE FINANCIERE DECOCK DELMPOTTE ET ASSOCI ES, SA DEMEURES DE SEINE SARL NEGOCE D'EQUIPEMENT POUR LA CONSTUCTION, SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE, SA DECOCK DELMOTTE ET ASSOCIES POITOU CHARENTE SNC MAISON CASTOR POITOU CHARENTE DATE D E CESSATION DES PAIEMENTS :1/2/1991 ADMINISTRATEUR : ME LAFONT; REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PIERR EL MODIFICATION D'OFFICE DU 9/9/1991 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 2/9/1991 ARRETAN T LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES GROUPE DU PRIEUR E AU PROFIT DE m. TOUZALIN OU DE LA SOCIETE QU'IL SE SUBSTITERA, LA SOCIETE MAISON PHENIX ET CIE COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT
• 09/01/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PARIS EN DATE DU 15/12/05 SUR REQUETE RENOUVELLE LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, P OUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS. JUGE COMMISSAIRE : M.MALAFOSSE ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAURO Y 75009 PARIS
• 17/05/2005JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12/5/2005 RENOUVELANT LA MISSION DE ME LAFONT E N SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS JUGE-COMMISSAIRE : M. MALAFOSSE ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUR OY 75009 PARIS
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 29/06/2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 6/04/ 2000 RENOUVELANT LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT POUR UNE DUREE DE 1 AN, SOIT JUSQU'AU 15 MARS 2001
• 29/03/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/3/1999 RENOUVELLANT LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 1 AN