L ODEON
Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de L ODEON est « Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326 242 096
- SIRET siège
- 326 242 096 00013
- Dénomination
- L ODEON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR83326242096Format valide
- Date de création
- 12/01/1983
- Code NAF / APE
- 67.06(Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 326 242 096R.C.S.Bar-le-Duc
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DES MINIMES, 55000 BAR-LE-DUC
Création : 12/01/1983
Activité : Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF (67.06)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 13/00455
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/01255
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/1615
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/14455
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 07/00871
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En droit des marques, l'imitation implique qu'un risque de confusion certain existe entre les deux signes. Ce risque de confusion s'apprécie globalement en se fondant sur l'impression d'ensemble que procure la comparaison des éléments distinctifs et dominants des deux signes à laquelle un consommateur d'attention moyenne est susceptible de se livrer. En l'esp ce, les signes ¿CASITALIA¿ et ¿KASTALIA¿ présentent des différences visuelles et phonétiques d'e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (67.06), antérieur à la naf », basée à BAR-LE-DUC, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.06 · Code d'activité ancien (67.06), antérieur à la NAF) — 134 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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