COSMOS
Construction de cellules d'aéronefs
En bref
L’activité déclarée de COSMOS est « Construction de cellules d'aéronefs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324 786 839
- SIRET siège
- 324 786 839 00021
- Dénomination
- COSMOS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR88324786839Format valide
- Date de création
- 26/03/1982
- Code NAF / APE
- 35.3B(Construction de cellules d'aéronefs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 324 786 839R.C.S.Dijon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 ROUTE DE TROYES, 21121 DAROIS
Création : 18/03/1998
Activité : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
Adresse : RUE DU STADE, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Création : 26/03/1982
Activité : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800308
Cassation sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Montant - Calcul - Base de calcul - Bénéfice net et capitaux propres - Evaluation - Attestation du commissaire aux comptes - Contestation - Possibilité (non) - Fraude ou abus de droit invoqués à l'encontre des actes de gestion de la société - Absence d'incidence - Portée Le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de partic
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 15/01292
Expertise
Sommaire Arrêt rendu le 02 février 2016 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/01292 En application des articles L.3322-1 et L.3322-2 du code du travail, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés bénéficient obligatoirement d'un droit de participation aux résultats de l'entreprise, sous la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, et constituant la réserve spéciale de participation. Selon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300778
Rejet
SOCIETE ANONYME - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Demandeur - Comité d'entreprise - Limites - Demande dirigée contre la société mère - Irrecevabilité Si la demande de désignation d'un expert en vue de présenter un rapport sur une opération de gestion d'une société, formée par son comité d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, n'a pas à être précédée d'une question écrite, elle obéit, pour le surplus, aux conditions posé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0202
N° 07/18144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 4878
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0044
N° 05/6266
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05-43507
Rejet.
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sport - Convention nationale du sport du 28 octobre 1999 - Domaine d'application - Fédération française de la voile. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Membre d'une organisation signataire La convention collective nationale du sport est applicable à la Fédération française de voile au seul motif que celle-ci est membre du Comité olympique et sportif de Fr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0142
N° 531
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0142
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0013
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de cellules d'aéronefs », basée à DAROIS, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.3B · Construction de cellules d'aéronefs) — 148 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 21
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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