SCORPIO LIVRES
Autres activités d'édition
En bref
L’activité déclarée de SCORPIO LIVRES est « Autres activités d'édition ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323 037 291
- SIRET siège
- 323 037 291 00032
- Dénomination
- SCORPIO LIVRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR17323037291Format valide
- Date de création
- 15/09/1981
- Code NAF / APE
- 22.1J(Autres activités d'édition)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 323 037 291R.C.S.Draguignan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PIED DE LEGUE, 83210 SOLLIES-TOUCAS
Création : 28/02/1986
Activité : Autres activités d'édition (22.1J)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 96-17487
Rejet.
REFERE - Exécution de l'obligation - Demande - Fondement - Article 873, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile - Décision l'accueillant fondée sur l'alinéa 2 . CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Référé - Exécution de l'obligation - Demande fondée sur l'alinéa 1 de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile - Décision l'accueillant fondée sur l'alinéa 2 Ne modifie pas l'objet de la demande et ne méconnaît pas l'objet du litige, une cour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-11744
Rejet.
1° DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Créances maritimes - Créance de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un voilier. 1° La créance de la société chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un voilier en navire de croisière de luxe est une créance maritime au sens de l'article 1er, (1), (1), de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 91-84827
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Spectacles, jeux et divertissements - Taxes - Etablissements de spectacles - Billets d'entrée - Réglementation - Billets extraits d'un carnet à souches - Coupons de contrôle et billets non utilisés - Conservation - Délai - Tolérance de l'Administration (non) IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Responsabilité pénale - Exonération - Toléra
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités d'édition », basée à SOLLIES-TOUCAS, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.1J · Autres activités d'édition) — 367 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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