SOCIETE ANGEVINE DE CONSTRUCTION
Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE ANGEVINE DE CONSTRUCTION est « Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322 584 152
- SIRET siège
- 322 584 152 00043
- Dénomination
- SOCIETE ANGEVINE DE CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR55322584152Format valide
- Date de création
- 14/09/1981
- Code NAF / APE
- 55.50(Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 322 584 152R.C.S.Angers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 49240 AVRILLE
Création : 01/11/1986
Activité : Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF (55.50)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01329
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00447
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00288
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01851
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01057
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0193
N° 739
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-43151
Rejet.
1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Maternité - Congé parental d'éducation - Transformation en activité à temps partiel - Demande - Formalités légales - Inobservation - Portée. 1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Maternité - Congé parental d'éducation - Transformation en activité à temps partiel - Demande - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Bénéfice - Prolongation - Demande - Forme - Inobservation - Portée 1° CO
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00091
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Paiement - Conditions Une clause de non-concurrence ne peut s'appliquer qu'à des entreprises se situant dans la même catégorie commerciale et concurrentielle. Ne justifie de l'existence d'une activité concurrentielle répondant à ces critères, la société qui pour refuser de verser à son salarié l'indemnité relative à la clause de non-concurrence ne parvient pas à démontrer que cette clause était indispensab
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 99/02405
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé - Défaillance du créancier non due à son fait - Preuve - / JDF Seule la démonstration de la dissimulation frauduleuse ou de la rétention d'information par l'association placée en redressement judiciaire saurait justifier le relevé de forclusion sollicité par une société créancière qui n'a pas déclaré sa créance au ju
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (55.50), antérieur à la naf », basée à AVRILLE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.50 · Code d'activité ancien (55.50), antérieur à la NAF) — 171 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 49
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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