SOCIETE PRODUCTION MAROQUINERIE ARTOIS · SPMA

Mentions du greffe au RCS (8)

• 29/03/1999Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE DE PRODUCTION DE MAROQUINERIE DE L'ARTOIS AYANT SIEGE 4 AVENUE ST EXUPERY ROUTE DE DOULLENS A DAINVILLE 62000 ARRAS (RCS ARRAS B 322.532.839) ET LA SARL JASMIN MR AYANT SIEGE AVENUE ST EXUPERY ROUTE DE DOULLENS A DAINVILLE 62000 ARRAS (RCS B 323.685.842)
• 29/03/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 080 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 164 644.94 EUR
• 26/02/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 01.2.99 NOMMANT MME POILLEUX ET MR BOURE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEEMMENTS DESIGNES.
• 23/08/1995Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.7.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A REMPLACE MR LEROY JUGE COMMISSAIRE PAR MR TAYLOR, MR TEYCHENE COUTET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR POILLEUX, A MAINTENU ME SCHMITT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ME MOYRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS OU MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
• 27/07/1994Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 13.4.94 PRENANT ACTE DU FAIT QUE ME SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DE CONTINUER AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET No 86.1176 DU 05.11.86, ME BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LA STE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE SCHMITT - FRANCK MICHEL - PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE.
• 31/07/1991CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. CESSION D'ENTREPRISE A LA STE MAROQUINERIE GERARD HENON A COMPTER DU 14.3.91