ROUGE ET BLEU
Ennoblissement textile
En bref
L’activité déclarée de ROUGE ET BLEU est « Ennoblissement textile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 322 433 905
- SIRET siège
- 322 433 905 00039
- Dénomination
- ROUGE ET BLEU
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR73322433905Format valide
- Date de création
- 01/09/1981
- Code NAF / APE
- 17.3Z(Ennoblissement textile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 322 433 905R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE L'UNION, 69100 VILLEURBANNE
Création : 15/11/1986
Activité : Ennoblissement textile (17.3Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 18/13549
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-85681
Irrecevabilité et rejet
1° MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Eléments distinctifs de la marque - Détermination - Marque complexe - Eléments figuratifs. 1° CONTREFAçON - Marque de fabrique - Eléments constitutifs - Détermination - Marque complexe - Eléments figuratifs 1° Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'exception invoquée par le prévenu, prise de ce que les marques contrefaites seraient génériques ou descriptives et, comme telles, nulles par application de l'article L. 714-3 du Code de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 77-93167
Cassation
1) DEBITS DE BOISSONS - Infraction à la publicité des boissons - Boissons alcooliques - Loueur d'emplacements publicitaires - Délit constitué. Se rend coupable du délit prévu par l'article 21, alinéa 3 du Code des débits de boissons l'entrepreneur qui a participé à une campagne publicitaire en louant les emplacements sur lesquels ont été apposées des affiches jugées non conformes aux exigences de la législation sur la publicité des boissons alcooliques (1). 2) CASSATION - Moyen - Mo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ennoblissement textile », basée à VILLEURBANNE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.3Z · Ennoblissement textile) — 289 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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