LA CAISSE ENREGISTREUSE
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
En bref
L’activité déclarée de LA CAISSE ENREGISTREUSE est « Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321 562 019
- SIRET siège
- 321 562 019 00026
- Dénomination
- LA CAISSE ENREGISTREUSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20321562019Format valide
- Date de création
- 01/01/1972
- Code NAF / APE
- 72.5Z(Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 048,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 321 562 019R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE D 'ECURIE, 62223 ROCLINCOURT
Création : 01/01/1991
Activité : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique (72.5Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/015171
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001203
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Circonstances de la rupture - Conditions abusives ou vexatoires - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Attitude de l'employeur - Licenciement prononcé dans des conditions abusives ou vexatoires - Effet Même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/03864
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
ERRATUM : ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT ENVOI merciu de votre attention le greffe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300023
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Gérants mandataires des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés du 18 juillet 1963, modifié et étendu - Institutions représentatives des gérants - Article 37 - Indemnisation des heures de délégation - Modalités - Détermination - Rémunération au moins égale au SMIC - Nécessité STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Gérant non salarié - Succu
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/17563
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 397
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0099
N° 07/00264
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2150
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 842
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-20555
Rejet.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Nouveauté - Défaut - Preuve - Charge. 1° Il revient au défendeur à l'action en contrefaçon d'établir le défaut de nouveauté des modèles dont la protection est demandée. 2° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Préjudice résultant d'une contrefaçon et de faits distincts de concurrence déloyale - Nature - Indemnité - Portée. 2° Les préjudices résulta
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique », basée à ROCLINCOURT, créée en 1972.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.5Z · Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique) — 945 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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