SOC CORREZIENNE MAINTENANCE EXPLOITATION · SOCOMADEX
Enlèvement et traitement des ordures ménagères
En bref
L’activité déclarée de SOC CORREZIENNE MAINTENANCE EXPLOITATION · SOCOMADEX est « Enlèvement et traitement des ordures ménagères ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321 155 103
- SIRET siège
- 321 155 103 00054
- Dénomination
- SOC CORREZIENNE MAINTENANCE EXPLOITATION
- Sigle
- SOCOMADEX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR17321155103Format valide
- Date de création
- 01/01/1981
- Code NAF / APE
- 90.0B(Enlèvement et traitement des ordures ménagères)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 321 155 103R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE ODYSSE 2000 6 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT, 92500 RUEIL-MALMAISON
Création : 06/12/1987
Activité : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
Adresse : LD CHAT DELBOS, 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Création : 01/01/1981
Activité : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300644
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Titulaire d'un mandat extérieur - Information de l'employeur - Information préalable - Nécessité - Délai - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Opposabilité - Condition L'article L. 2411-1 16° du code du travail et les articles L. 2411-3 et L. 2411-18 du même code doivent être interprétés en ce sens que le salarié protégé n'es
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 08/01821
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-40668
Rejet.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Contrat de travail - Catégorie professionnelle - Classement - Classement dans une catégorie supérieure - Conditions - Psychologue à temps partiel - Délégation dans les fonctions de directeur - Délégation de plus de six mois - Effet . CONVENTIONS COLLECTIVES - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Personnel - Délégation temporaire dans un emploi supérieur - Délégation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enlèvement et traitement des ordures ménagères », basée à RUEIL-MALMAISON, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.0B · Enlèvement et traitement des ordures ménagères) — 149 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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