LES MOUETTES
Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de LES MOUETTES est « Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320 388 523
- SIRET siège
- 320 388 523 00013
- Dénomination
- LES MOUETTES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR50320388523Format valide
- Date de création
- 17/06/1980
- Code NAF / APE
- 57.07(Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 320 388 523R.C.S.Créteil
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 ALLEE DE SETE, 94150 RUNGIS
Création : 17/06/1980
Activité : Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF (57.07)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000905
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Application d'office - Exclusion - Cas - Droits disponibles - Portée CASSATION - Moyen - Moyen de pur droit - Définition - Exclusion - Cas - Moyen tiré de l'application du droit étranger relativement à des droits disponibles Ne peut être présenté pour la première fois devant la Cour de cassation, s'agissant de droits disponibles et est irrecevable, le moyen tiré de l'application du droit étran
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 384
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096
Tribunal des conflits
N° 05-03456
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat ayant pour objet l'exécution de travaux publics - Applications diverses. Relève, par son objet, de la compétence de la juridiction de l'ordre administratif le litige né de l'exécution d'un contrat administratif ; tel est le cas de la demande, opposant une personne de droit privé à une personne de droit public, qui a pour seul objet le manq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (57.07), antérieur à la naf », basée à RUNGIS, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 57.07 · Code d'activité ancien (57.07), antérieur à la NAF) — 49 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 94
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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