ASSISTANCE COMMERCIALE ET TECHNIQUE · ACT
Fabrication de composants passifs et de condensateurs
En bref
L’activité déclarée de ASSISTANCE COMMERCIALE ET TECHNIQUE · ACT est « Fabrication de composants passifs et de condensateurs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319 617 437
- SIRET siège
- 319 617 437 00045
- Dénomination
- ASSISTANCE COMMERCIALE ET TECHNIQUE
- Sigle
- ACT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR48319617437Format valide
- Date de création
- 01/08/1980
- Code NAF / APE
- 32.1A(Fabrication de composants passifs et de condensateurs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 252 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 319 617 437R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/1980)
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Directement ou indirectement dans tous pays la représentation l'achat la vente l'étude ou la fabrication de tous matériels électriques électroniques électromécaniques mécaniques métallurgiques et chimiques ainsi que de tous produits appareils et accessoires S'y rattachantdu 10/09/1980 au 11/07/1995 · établissement secondaire · APE 321A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 11/07/1995Radiation - clôture des opérations de liquidation le 06 07 1995
- 07/07/1995Jugement du 06 07 1995 (Aff : 93/972) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : Mr Duhamel - liquidateur : me Pellegrini
- 03/09/1993Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp Jugement du 02 09 1993 N° 93/972 Cessation des paiements en date du 31 03 1993 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M Duhamel - juge suppléant : m Corpechot Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
- 27/08/1993Déclaration de cessation des paiements le 27 Août 1993 Au greffe de Créteil Créteil
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
252 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA VARENNE SAINT HILAIRE 10 RUE DE LA DIGUE, 94100 ST MAUR DES FOSSES
Création : 01/01/1991
Activité : Fabrication de composants passifs et de condensateurs (32.1A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0481
N° 07/1755
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-86646
Rejet
ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Mandat - Syndic de copropriété - Fonds reçus en vertu d'une procuration - Détournement. ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Fonds reçus en vertu d'une procuration - Détournement par un syndic de copropriété Commet un abus de confiance un syndic de copropriété qui, en méconnaissance des dispositions de l'article 1993 du Code civil, ne fait pas raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-1548
VENTE - Vente commerciale - Franchisage - Nullité - Cause Selon la jurisprudence française et communautaire ainsi que suivant le règlement d'exemption n° 4087/88 CEE du 30 novembre 1988, un contrat de franchise doit réunir trois éléments constitutifs résultant de la mise à disposition de signes distinctifs tels qu'une marque, une enseigne, un nom commercial ..., la communication d'un savoir faire et la fourniture d'une assistance technique et commerciale. La fourniture d'un signe suppose qu'au
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de composants passifs et de condensateurs », basée à ST MAUR DES FOSSES, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.1A · Fabrication de composants passifs et de condensateurs) — 137 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
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