PANIFICATION MELLOT
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
En bref
PANIFICATION MELLOT fabrique industriellement du pain et de la pâtisserie fraîche.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319 587 515
- SIRET siège
- 319 587 515 00036
- Dénomination
- PANIFICATION MELLOT
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR07319587515Format valide
- Date de création
- 01/04/1980
- Code NAF / APE
- 15.8A(Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152 449,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 319 587 515R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1980)
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Tant en France Qu'a l'étranger la fabrication et la vente en gros et en détail de pains de toutes les espèces, tous produits panifiés à tous les degrés de panification à commencer par la farine pâtisserie confiserie glaces et crèmes glacées gâteaux secs ou sales.du 01/09/1988 au 11/04/2022 · établissement secondaire · APE 158A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/11/1981 au 31/10/2001 · établissement secondaire · APE 158C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 11/04/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 14/05/2012Par jugement en date du 27/04/2012, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a prononcé la liquidation judiciaire de la SA PANIFICATION MELLOT, et a déclaré cette procédure commune à la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 22/09/2006 à l'encontre de la SA GROUPE DUCATEL, 2 Allée Emile LE PAGE, 29000 QUIMPER. Juge commissaire : Mr DIEUMEGARD Patrick, Liquidateur : SELARL EMJ, représentée par Me CORRE, 6 Rue Saint Marc 29000 QUIMPER. Les créanciers sont invités à remettre au liquidateur leurs titres de créances dans un délai de deux mois à compter de l'insertion au BODACC.
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
FREDERIC DANIEL LEON DUCATEL
DANIELLE HENRIETTE GEORGETTE RAPHALEN
JEAN GUISLAIN ROBERT ROGER DUCATEL
RAYMOND JOSEPH YVES DAHERON
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI LES TERRES SAINT LAZARE 16 AVENUE PAUL LANGEVIN, 91130 RIS-ORANGIS
Création : 01/09/1988
Activité : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (15.8A)
Adresse : 34 RUE DE LA FONTAINE, 91130 RIS-ORANGIS
Création : 15/11/1981
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Sociétés liées
23 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL CORBIERE
SIREN 857500755· via DANIELLE HENRIETTE GEORGETTE RAPHALENSOCIETE IMMOBILIERE 56
SIREN 433744455· via DANIELLE HENRIETTE GEORGETTE RAPHALENGROUPE DUCATEL
SIREN 325664670· via DANIELLE HENRIETTE GEORGETTE RAPHALENSCI DUCATEL
SIREN 424531226· via DANIELLE HENRIETTE GEORGETTE RAPHALENSCI J.D. KERNENEZ
SIREN 434288049· via DANIELLE HENRIETTE GEORGETTE RAPHALENSCI DU 14 RUE ASTOR
SIREN 429758923· via DANIELLE HENRIETTE GEORGETTE RAPHALENDIAGOCEANE
SIREN 502674435· via FREDERIC DANIEL LEON DUCATELARMORICAINE DE MENUISERIE
SIREN 335015293· via JEAN GUISLAIN ROBERT ROGER DUCATELNIVRIS
SIREN 342698248· via JEAN GUISLAIN ROBERT ROGER DUCATELSOCIETE HOLDING DUVAL
SIREN 347600124· via JEAN GUISLAIN ROBERT ROGER DUCATEL
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris
FONDS DE COMMERCE - Vente - Prix - Opposition Il résulte de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 17 mars 1909 codifiée que, dans les dix jours suivant la dernière en date de ces publications, tout créancier du précédent propriétaire que sa créance soit ou non exigible pourra former au domicile élu, par simple acte extrajudiciaire, opposition au paiement du prix. La formalité de l'acte extrajudiciaire est requise uniquement pour permettre au poursuivant de connaître par l'extrait des oppositions
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1997-21869
FONDS DE COMMERCE - Vente - Prix - OPPOSITION Il résulte de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 17 mars 1909 codifiée que, dans les dix jours suivant la dernière en date de ces publications, tout créancier du précédent propriétaire que sa créance soit ou non exigible pourra former au domicile élu, par simple acte extrajudiciaire, opposition au paiement du prix. La formalité de l'acte extrajudiciaire est requise uniquement pour permettre au poursuivant de connaître par l'extrait des oppositions
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche », basée à RIS-ORANGIS, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.8A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) — 238 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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