ETABLISSEMENTS GAUTHIER
Fabrication de briques
En bref
L’activité déclarée de ETABLISSEMENTS GAUTHIER est « Fabrication de briques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319 270 112
- SIRET siège
- 319 270 112 00018
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS GAUTHIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR47319270112Format valide
- Date de création
- 01/06/1980
- Code NAF / APE
- 26.4A(Fabrication de briques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 319 270 112R.C.S.Auxerre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HAM DE COURBOISSY, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
Création : 01/06/1980
Activité : Fabrication de briques (26.4A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-17278
Rejet.
VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Concession exclusive de vente - Résiliation - Délai de préavis - Observation - Autres circonstances de la rupture démontrant un abus de droit . Une cour d'appel a pu estimer que le concédant avait fait dégénérer en abus son droit de résiliation d'un contrat de concession à durée indéterminée dès lors qu'elle retient que le concessionnaire avait consenti, à la demande de son cocontractant, d'importants efforts d'investissement et de publicité, que ce de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 81-15783
Cassation
GAGE - Gage commercial - Attribution par justice de la chose gagée - Droit d'attribution - Concurrence entre créanciers privilégiés - Préférence - Droit indépendant. * NANTISSEMENT - Outillage et matériel - Droit d'attribution au créancier - Distinction avec le privilège. L'attribution du gage, après nantissement, est indépendante des règles concernant l'ordre dans lequel s'exercent sur le prix les divers privilèges en cas de vente du bien nanti.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de briques », basée à CHARNY OREE DE PUISAYE, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 26.4A · Fabrication de briques) — 13 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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