PROMATEX - DEMCA
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
En bref
L’activité déclarée de PROMATEX - DEMCA est « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319 268 025
- SIRET siège
- 319 268 025 00032
- Dénomination
- PROMATEX - DEMCA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR91319268025Format valide
- Date de création
- 01/06/1980
- Code NAF / APE
- 31.2A(Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 319 268 025R.C.S.Cusset
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DE LA PRADE, 03380 QUINSSAINES
Création : 01/01/1993
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A)
Adresse : 50 RUE JEAN JAURES, 03410 DOMERAT
Création : 01/05/1990
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 05/00563
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-17374
Rejet.
CAUTIONNEMENT - Caution solidaire - Pluralité - Recours de la caution ayant acquitté la dette - Absence de convention de partage entre les cautions - Partage de la dette en parts égales . Justifie légalement sa décision de partager la dette entre les cautions par parts égales, la cour d'appel qui retient que l'acte de cautionnement ne contient aucune stipulation relative au partage de la dette entre les cautions.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension », basée à QUINSSAINES, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.2A · Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension) — 293 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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