GROUPE DELTA
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
En bref
L’activité déclarée de GROUPE DELTA est « Fabrication de meubles de bureau et de magasin ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317 804 441
- SIRET siège
- 317 804 441 00010
- Dénomination
- GROUPE DELTA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR44317804441Format valide
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 36.1C(Fabrication de meubles de bureau et de magasin)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 317 804 441R.C.S.Chartres
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
Création : 01/01/1980
Activité : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (36.1C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300268
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Créanciers - Déclaration des créances - Relevé des créances salariales - Inscription - Forclusion - Relevé de forclusion - Condition - Mentions légales figurant dans la lettre du représentant des créanciers - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Inscription sur le relevé des créances salariales - Défaut - Réclamation du salarié - Forclusio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901568
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Définition - Siège social situé sur le territoire français - Applications diverses - Entreprise ayant son siège social en France - Entreprise contrôlée par une ou plusieurs sociétés domiciliées à l'étranger - Absence d'incidence sur la qualification d'entreprise dominante - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Dé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Janville-en-Beauce · Enregistrement · En fin d'exploitation
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles de bureau et de magasin », basée à JANVILLE-EN-BEAUCE, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1C · Fabrication de meubles de bureau et de magasin) — 283 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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