UNICOM
Code d'activité ancien (29.11), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de UNICOM est « Code d'activité ancien (29.11), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 315 384 602
- SIRET siège
- 315 384 602 00019
- Dénomination
- UNICOM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR07315384602Format valide
- Date de création
- 01/01/1979
- Code NAF / APE
- 29.11(Code d'activité ancien (29.11), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 315 384 602R.C.S.Créteil
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 164 AVENUE GAMBETTA, 94700 MAISONS-ALFORT
Activité : Code d'activité ancien (29.11), antérieur à la NAF (29.11)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901562
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Licenciement économique - Plan de sauvegarde de l'emploi - Projet de restructuration - Mise en oeuvre - Obligation de sécurité - Employeur - Manquement - Contrôle - Office du juge judiciaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Mise en oeuvre - Obligation de sécurité - Employeur - Manquement - Contrôle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900863
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Congé - Congé donné à l'issue de la période triennale - Forme - Détermination - Portée En vertu de l'article L. 145-4 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le preneur peut donner congé à l'expiration d'une période triennale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Viole ce texte la cour d'appel qui, pour déclarer nul un congé délivré par lettre recommandée pour une échéance triennale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21002045
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Demande - Demande tardive - Demande après le dépôt du rapport d'expertise - Portée RECUSATION - Demande - Demande dirigée contre un expert - Demande tardive - Demande après le dépôt du rapport d'expertise - Portée Une demande de récusation d'expert n'est pas recevable après le dépôt du rapport d'expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/03177
BANQUE - Responsabilité - Compte - Ouverture et fonctionnement La banque commet une faute en mettant fin brusquement au dépassement du découvert autorisé dès lors qu'elle ne respecte pas le délai qu'elle avait imparti à la société débitrice pour réduire le solde débiteur et que par ailleurs le délai imparti doit permettre au débiteur de respecter les obligations contractuelles notamment lorsque le dépassement se révèle très important
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (29.11), antérieur à la naf », basée à MAISONS-ALFORT, créée en 1979.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.11 · Code d'activité ancien (29.11), antérieur à la NAF) — 69 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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