ASS PAROISSIALE
Code d'activité ancien (86.04), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de ASS PAROISSIALE est « Code d'activité ancien (86.04), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 313 272 320
- SIRET siège
- 313 272 320 00018
- Dénomination
- ASS PAROISSIALE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 86.04(Code d'activité ancien (86.04), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
974 — La Réunion · La Réunion
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BILLAGE, 97413 CILAOS
Activité : Code d'activité ancien (86.04), antérieur à la NAF (86.04)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700832
Rejet
PROPRIETE - Action en revendication - Meuble - Trésor - Qualité - Conditions - Chose corporelle matériellement dissociable du fonds dans lequel elle a été trouvée Seules peuvent recevoir la qualification de trésor, au sens de l'article 716 du code civil, les choses corporelles matériellement dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées et, comme telles, susceptibles d'appropriation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-11199
Rejet .
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Domaine de la responsabilité contractuelle - Association - Enfants confiés à sa garde - Obligation générale de surveillance - Méconnaissance CASSATION - Arrêt - Arrêt de rejet - Substitution de motifs à ceux de la décision attaquée - Motifs de pur droit RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de surveillance - Association - Enfants confiés à sa garde ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Etendue - Enfants
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (86.04), antérieur à la naf », basée à CILAOS, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 86.04 · Code d'activité ancien (86.04), antérieur à la NAF) — 25 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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