ICM
Conseil en systèmes informatiques
En bref
L’activité déclarée de ICM est « Conseil en systèmes informatiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313 014 797
- SIRET siège
- 313 014 797 00184
- Dénomination
- ICM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR13313014797Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 72.1Z(Conseil en systèmes informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 313 014 797R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 0 en activité · 10 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 CHEMIN DE L'ETOILE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Création : 01/07/2003
Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
Adresse : CHEZ THESIS 7 RUE DU FOSSE BLANC, 92230 GENNEVILLIERS
Création : 22/07/1993
Activité : Traitement de données (72.3Z)
Adresse : LES ESPACES DU CHENE 32 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION, 69500 BRON
Création : 18/05/1992
Activité : (72.2Z)
Adresse : DT ISIDORE 29 AVENUE AUGUSTE VEROLA, 06200 NICE
Création : 01/01/1992
Activité : Traitement de données (72.3Z)
Adresse : 31 QUAI RAMBAUD, 69002 LYON
Création : 30/06/1991
Activité : Traitement de données (72.3Z)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/09779
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01457
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01042
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300594
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Conditions - Affectio societatis - Nécessité (non) L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Révocation - Causes autorisées par la loi - Exclusion - Absence d'affectio societatis du cessionnaire Les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel de ceux qui les
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/02757
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 06/13313
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2762
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2758
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2763
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2481
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes informatiques », basée à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.1Z · Conseil en systèmes informatiques) — 4 078 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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