REX OPTICAL · CANAL VIDEO
Code d'activité ancien (64.44), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de REX OPTICAL · CANAL VIDEO est « Code d'activité ancien (64.44), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 312 467 210
- SIRET siège
- 312 467 210 00026
- Dénomination
- REX OPTICAL
- Nom commercial
- CANAL VIDEO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR44312467210Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 64.44(Code d'activité ancien (64.44), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 312 467 210R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CITE DES FLANADES, 95200 SARCELLES
Création : 25/01/1984
Activité : Code d'activité ancien (64.44), antérieur à la NAF (64.44)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500980
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Présomption - Preuve contraire - Charge - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Cas - Contestation par le salarié de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300417
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Action contre la caution - Caution personne physique - Mesures conservatoires - Possibilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - Exécution du plan - Action contre la caution - Caution personne physique - Mesures conservatoires - Possibilité PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validi
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D2
N° 17/002598
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100252
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Défaut de délivrance de la copie de la requête et de l'ordonnance présidentielle à la personne à laquelle elle est opposée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Requête - Copie - Délivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Finalité - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exécution - Condition En matière d'ordonnance sur requête, le respe
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/12633
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 97-18490
Rejet.
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Concurrence déloyale ou illicite - Publicité - Publicité mensongère . CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Publicité - Publicité mensongère - Suppression de la situation illicite - Mesures conservatoires ou de remise en état - Référé Le fait que les dispositions de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix et de l'article L. 121-1 du Code de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 80-13564
REJET
MARQUES DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Usage frauduleux - Publicité commerciale - Publicité pour des produits de la marque déposée ainsi que pour des produits similaires et concurrents. * MARQUES DE FABRIQUE - Objet - Lunettes "Dior". * PUBLICITE COMMERCIALE - Annonces - Titre faisant référence à une marque de fabrique - Publicité pour des produits de cette marque ainsi que pour des produits similaires et concurrents - Violation des usages. * USAGES - Usages professionnels -
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (64.44), antérieur à la naf », basée à SARCELLES, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.44 · Code d'activité ancien (64.44), antérieur à la NAF) — 49 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
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