COURS CHARLEMAGNE
Enseignement secondaire général
En bref
L’activité déclarée de COURS CHARLEMAGNE est « Enseignement secondaire général ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312 310 410
- SIRET siège
- 312 310 410 00039
- Dénomination
- COURS CHARLEMAGNE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR94312310410Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 80.2A(Enseignement secondaire général)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 312 310 410R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70 RUE CHARDON-LAGACHE, 75016 PARIS
Création : 01/09/1998
Activité : Enseignement secondaire général (80.2A)
Adresse : 199 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS
Création : 18/04/1986
Activité : Enseignement secondaire général (80.2A)
Enseigne : INSTITUT CHARLEMAGNE
Adresse : 61 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014 PARIS
Activité : Enseignement secondaire général (80.2A)
Enseigne : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0470
N° 07/02938
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-60020
Cassation sans renvoi.
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Syndicat affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national - Retrait d'affiliation - Effet. SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Présomption légale - Bénéfice - Exclusion - Retrait d'affiliation Le retrait de l'affiliation décidé par une confédération représentative au plan national laissant le syndicat qui en bénéficiait dépourvu du bénéfice de la représentativité par affiliation, son octroi à un autre syndicat a pour
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/06546
CAUTIONNEMENT - Extinction - Révocation Une caution ne démontre la révocation de son engagement ni par la production de la copie d'une lettre simple dont l'envoi n'est pas prouvé, ni par la reconnaissance de dette que le bailleur a fait signé au locataire, laquelle ne démontre pas suffisamment qu'il avait eu connaissance de la dénonciation de l'engagement de caution
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enseignement secondaire général », basée à PARIS, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.2A · Enseignement secondaire général) — 149 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 75
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
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