CARTONNAGES ET IMPRIMERIE ROMEYER
Fabrication de cartonnages
En bref
L’activité déclarée de CARTONNAGES ET IMPRIMERIE ROMEYER est « Fabrication de cartonnages ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 312 215 015
- SIRET siège
- 312 215 015 00040
- Dénomination
- CARTONNAGES ET IMPRIMERIE ROMEYER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR59312215015Format valide
- Date de création
- 01/07/1983
- Code NAF / APE
- 21.2B(Fabrication de cartonnages)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 312 215 015R.C.S.Le Puy-en-Velay
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE NEUVE, 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Création : 01/07/1983
Activité : Fabrication de cartonnages (21.2B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · C3
N° 16/023248
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01449
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02304
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CT0124
N° 1742/08/08
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Le contrat en l'espèce souscrit entre dans le domaine de l'application de la loi sur les clauses abusives, le comité d'entreprise en question n'étant pas un professionnel de la distribution de boissons chaudes et se trouvant, en réalité, dans le même état d'ignorance que n'importe quel autre consommateur. L'exclusivité et la durée du contrat sont la contrapartie du prix minoré des boissons mais l'indemnité réclamée n'est prévue par le contrat qu'en cas de rupture d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-16215
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Fait générateur - Recherche nécessaire. * ENTREPRISE CONTRAT - Coût des travaux - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux - Fait générateur. En rejetant l'application demandée du taux de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur en 1976 pour des travaux de construction et en admettant que le taux de 17,60 % devait être retenu au motif que la société constructrice ne rapportait pas la preuve de ce que le taux de la taxe sur la valeur ajoutée ap
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de cartonnages », basée à SAINT-PAL-DE-MONS, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 21.2B · Fabrication de cartonnages) — 165 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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