SA VACANCES ET LOISIRS

Mentions du greffe au RCS (11)

• 03/08/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 11/12/2015Par jugement en date du 9 juillet 2015 le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• 11/12/2015La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 04/06/1991PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SARL FVMC HOLDING, SA VACANCES ET LOISIRS ET ASSOCIATION VACANCES LOISIRS AU 23.03.1990 AU LIEU DE CELLE DU 07.12.1990. _ A COMPTER DU 04/06/91