PROVINCES DE FRANCE
Commerce de gros de viandes de boucherie
En bref
L’activité déclarée de PROVINCES DE FRANCE est « Commerce de gros de viandes de boucherie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 312 084 221
- SIRET siège
- 312 084 221 00026
- Dénomination
- PROVINCES DE FRANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR42312084221Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 51.3C(Commerce de gros de viandes de boucherie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 312 084 221R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1978)
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 QUAI PERRACHE, 69002 LYON
Création : 14/09/1982
Activité : Commerce de gros de viandes de boucherie (51.3C)
Adresse : 5 RUE CELU, 69004 LYON 4EME
Activité : Commerce de gros de viandes de boucherie (51.3C)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201930
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Exclusion - Cas ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Implication d'un véhicule ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Véhicule concerné par la manoeuvre de dépassement fautive - Véhicule ayant reçu des projections de liquide de batterie provenant de véhicules percutés et impliqués - Implication -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 342
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 461
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_CIVILE_1
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 93-21221
Rejet.
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Automobile - Automobile en stationnement - Automobile ayant pris feu - Dommages causés à un immeuble . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Incendie provoqué par un véhicule en stationnement ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Définition - Incendie provoqué par un véhicule en stationnement ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Automobile en stationnement -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 91-20800
Rejet.
1° ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Dommages résultant d'une catastrophe naturelle - Loi du 13 juillet 1982 - Article L. 125-5 du Code des assurances - Contrat d'assurance garantissant des risques normalement exclus du champ d'application de l'assurance obligatoire - Possibilité. 1° Il résulte du dernier alinéa de l'article L. 125-5 du Code des assurances qu'un contrat d'assurance peut garantir les risques normalement exclus du champ d'application de l'assurance obligatoire des risques de ca
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 88-15973
Rejet.
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Accident - Définition par la police - Evénement soudain et imprévu pour son auteur - Incendie provoqué par une personne atteinte de troubles mentaux ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Incendie provoqué - Auteur atteint de troubles mentaux au moment des faits (non) ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Dommage causé par un dément ALIENE - Faits commis sous l'empire de la démence -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 88-16572
Rejet.
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Cyclomotoriste tombé à la suite d'un premier accident sur la voie de circulation d'un véhicule et heurté par celui-ci (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Définition - Cyclomotoriste tombé à la suite d'un premier accident sur la voie de circulation d'un véhicule et heurté par celui-ci (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Cyclomotoriste tombé à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 88-80218
Cassation partielle sans renvoi
ASSURANCE - Action civile - Intervention de l'assureur - Juridictions pénales - Recevabilité - Poursuites pour homicide ou blessures involontaires ASSURANCE - Action civile - Intervention de l'assureur - Assureur de la partie civile - Juridictions pénales - Recevabilité - Poursuites pour homicide ou blessures involontaires Il résulte de l'article 388-1 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont impératives, que les assureurs ne sont admis à intervenir ou ne peuvent être mis en c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de viandes de boucherie », basée à LYON, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.3C · Commerce de gros de viandes de boucherie) — 458 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 51.3C · Commerce de gros de viandes de boucherie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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