E.R.C.
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
En bref
E.R.C., société anonyme fondée en 1978, fabrique des articles en caoutchouc.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 312 009 954
- SIRET siège
- 312 009 954 00024
- Dénomination
- E.R.C.
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- N° TVA
- FR50312009954Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 25.1E(Fabrication d'autres articles en caoutchouc)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 352 462,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 312 009 954R.C.S.Compiègne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1978)
Adresse du siège
60 — Oise · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du — au 20/12/1999 · établissement secondaire · APE 251E
Mentions du greffe au RCS (7)
- 18/01/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 18 /01/2011 prononçant la clôture pour exécution du p lan de cession.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 15/12/1999Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 14 /12/1999 arrêtant le plan de redressement par cess ion totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécut ion du plan : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Co limaçons 60600 CLERMONT
- 10/11/1999Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 09 /11/1999 prolongeant la période d'observation jusq u'au 14/12/1999.
- 05/05/1999Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 04 /05/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de r edressement judiciaire et fixant la fin de la péri ode d'observation au 09/11/1999. Cessation des pai ements en date du 30/04/1999. Juge Commissaire : M ROHR Jean-Baptiste Représentant des Créanciers : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT Administrateur : ME BERKOWICZ 5, bouleva rd Roosevelt 02100 ST QUENTIN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la l oi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 30/04/1999Le 30/04/1999 , au greffe du tribunal de Commerce BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses pai ements le 30/04/1999.
Voir les 1 autres mentions
- 05/08/1980Historique : Dépot CONSTITUTION: T.C. PARIS LE 16. 01.78 - Cession de la partie "découpe de rondelles " à la Société SO.DE.CA. Date d'effet : 20/12/1999 - Vente à la société DATWYLER France ( date d'eff et : 20/12/1999)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
352 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
4 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée · 2 commissaires
ROULAND Albert, André
ROULAND Catherine, Raymonde, Alberte
HERVE ROULAND
EPINETTE Jerome, Fernand, Andre
MEYER Sylvaine, Nicole
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RN 181 - ROUTE DE GISORS LD LES MAZURIEUX, 60590 TRIE-CHATEAU
Activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (25.1E)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° 20/01786
x
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cassation partielle sans renvoi
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Contrefaçon par imitation - Défaut - Conformité aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale - Applications diverses Il résulte de l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, tel qu'interprété à la lumière de l'article 6, § 1, sous b), de la directive n° 89/104/CEE du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, que le droit conféré par la marque ne p
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Rejet
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mention " bon pour " - Mention manuscrite explicite - Mention de nature à ne laisser subsister dans l'esprit de la caution aucun doute sur la portée de son engagement - Contrôle de la Cour de Cassation. * CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Engagement - Caractère exprès - Nécessité. * PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Promesse unilatérale - Formalités de l'article 1326 du Code civil - " Bon pour " - Mention manusc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres articles en caoutchouc », basée à TRIE-CHATEAU, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.1E · Fabrication d'autres articles en caoutchouc) — 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 60
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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