RAYMOND SASSOLAS GASTRONOMIE
Traiteurs, organisation de réceptions
En bref
L’activité déclarée de RAYMOND SASSOLAS GASTRONOMIE est « Traiteurs, organisation de réceptions ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311 031 223
- SIRET siège
- 311 031 223 00036
- Dénomination
- RAYMOND SASSOLAS GASTRONOMIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR47311031223Format valide
- Date de création
- 01/01/1965
- Code NAF / APE
- 55.5D(Traiteurs, organisation de réceptions)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 311 031 223R.C.S.Lyon
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RUE DU VERCORS, 69960 CORBAS
Création : 01/07/2000
Activité : Traiteurs, organisation de réceptions (55.5D)
Adresse : 74 RUE JEAN MOULIN, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 12/07/2000
Activité : Traiteurs, organisation de réceptions (55.5D)
Adresse : 1 IMPASSE GAILLARD, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 01/09/1997
Activité : Traiteurs, organisation de réceptions (55.5D)
Adresse : 86 RUE JEAN MOULIN, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 01/01/1965
Activité : Traiteurs, organisation de réceptions (55.5D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600832
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01301
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 797
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 06/03435
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « traiteurs, organisation de réceptions », basée à CORBAS, créée en 1965.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.5D · Traiteurs, organisation de réceptions) — 1 109 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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